Modèle de lettre de dénonciation à la police

Comment se passe une dénonciation police ? Avez-vous remarqué une infraction autour de vous et souhaitez effectuer une dénonciation ? Quelles sont les procédures à suivre et qu’est-ce qui se passera après ? Trouvez dans cet article notre explication.

Ce que vous devrez savoir sur la dénonciation

La dénonciation police peut être effectuée par toutes personnes qui est au courant d’une infraction, qu’il y soit concerné directement ou pas. Sinon, il est possible de dénoncer une personne connue ou inconnue. Et finalement, la dénonciation en question doit être déposée à l’oral ou à l’écrit auprès du poste de police ou du ministère public.

Que se passe-t-il après le dépôt la dénonciation ?

Après le dépôt de la dénonciation, vous allez être entendu par la police. D’une autre part, la personne dénoncée sera convoquée pour que la police puisse entendre sa version des faits. Celle-ci fera ensuite des recherches et des constatations. Et finalement, elle va adresser un rapport écrit au Procureur général.

Quelles décisions pourraient prendre le Procureur général ?

Après enquête, il se peut que le Procureur général ne donne pas de suite à votre plainte. Cela pourrait être dû à une insuffisance de preuve. Il se pourrait également que les faits ne constituent pas une infraction selon la loi. Dans le cas contraire, le Ministère public peut notifier directement une ordonnance pénale.