Lettre d'autorisation pour le locataire d'effectuer des travaux d'amélioration
E molto importante scrivere la tua lettera con attenzione. La guida modele2lettre fornisce consigli su come scrivere una lettera modello %variable%. Continua a leggere questa pagina per ulteriori informazioni.
Di seguito è riportato il nostro modello di lettera di esempio:
Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Madame, Monsieur,
Suite à votre demande de réalisation de travaux dans l'appartement situer au adresse que vous occupez depuis le la date.
Après étude de votre demande, je soussigné(e) Nom prénom, propriétaire du logement susmentionné donne autorisation à Monsieur ou madame le nom de réaliser les travaux suivants :
Travaux 1,
Travaux 2,
Travaux 3
À défaut, il sera fait application des dispositions prévues à l'article 7f de la loi du 6 juillet 1989.
Je vous précise que le coût de ces travaux et leurs éventuelles conséquences seront entièrement à votre charge et ne donneront pas lieu à indemnisation.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville
A [lieu], 28 03 2023
Objet: Autorisation de travaux
Adresse
CP - Ville
A [lieu], 28 03 2023
Madame, Monsieur,
Suite à votre demande de réalisation de travaux dans l'appartement situer au adresse que vous occupez depuis le la date.
Après étude de votre demande, je soussigné(e) Nom prénom, propriétaire du logement susmentionné donne autorisation à Monsieur ou madame le nom de réaliser les travaux suivants :
Travaux 1,
Travaux 2,
Travaux 3
À défaut, il sera fait application des dispositions prévues à l'article 7f de la loi du 6 juillet 1989.
Je vous précise que le coût de ces travaux et leurs éventuelles conséquences seront entièrement à votre charge et ne donneront pas lieu à indemnisation.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'ex
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