Modèle de lettre de dénonciation à la police

Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre Justice. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.

modele de lettre Modèle de lettre de dénonciation à la police

Comment se passe une dénonciation police ? Avez-vous remarqué une infraction autour de vous et souhaitez effectuer une dénonciation ? Quelles sont les procédures à suivre et qu’est-ce qui se passera après ? Trouvez dans cet article notre explication.

Ce que vous devrez savoir sur la dénonciation

La dénonciation police peut être effectuée par toutes personnes qui est au courant d’une infraction, qu’il y soit concerné directement ou pas. Sinon, il est possible de dénoncer une personne connue ou inconnue. Et finalement, la dénonciation en question doit être déposée à l’oral ou à l’écrit auprès du poste de police ou du ministère public.

Que se passe-t-il après le dépôt la dénonciation ?

Après le dépôt de la dénonciation, vous allez être entendu par la police. D’une autre part, la personne dénoncée sera convoquée pour que la police puisse entendre sa version des faits. Celle-ci fera ensuite des recherches et des constatations. Et finalement, elle va adresser un rapport écrit au Procureur général.

Quelles décisions pourraient prendre le Procureur général ?

Après enquête, il se peut que le Procureur général ne donne pas de suite à votre plainte. Cela pourrait être dû à une insuffisance de preuve. Il se pourrait également que les faits ne constituent pas une infraction selon la loi. Dans le cas contraire, le Ministère public peut notifier directement une ordonnance pénale.

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Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Madame, Monsieur le Procureur de la République de (lieu)
Tribunal de grande instance de (lieu)
Adresse
CP - Ville
A [lieu], jeudi 30 juin 2022
Objet : Dénonciation de faits pouvant constituer une infraction pénale

Madame, Monsieur le Procureur de la République, Je soussigné(e) [Madame/Monsieur + votre nom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance].

Par la présente, je vous informe l’existence de faits qui peuvent constituer une infraction.

En effet, [Expliquer d’une manière claire ce qui s’est passé].

Je tiens également à vous préciser que les faits cités ci-dessus se sont déroulés à [date] le [lieu].

Pour faciliter l’identification des personnes concernées, voici tous les détails leur concernant :

[Nom, adresse, profession, situation de famille, immatriculation de véhicules ainsi que toutes les informations qui permettent de les identifier].

En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ce courrier, veuillez recevoir, Madame, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de mes salutations les plus distinguées.
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