Lettre de contestation d'une sanction pour téléchargement illégal

Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre Justice. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.

modele de lettre Lettre de contestation d'une sanction pour téléchargement illégal

Contester l’avertissement

Vous venez de recevoir un courrier mentionnant que vous avez illégalement téléchargé du contenu. S’il s’agit d’une pure et simple accusation, sachez que vous avez tout à fait le droit de la contester. Cette démarche doit se dérouler selon une procédure bien précise et afin de mettre toutes les chances de votre côté. Mais avant toutes choses :

-Assurez-vous que cet avertissement provient vraiment de Hadopi. Si dans ce premier mail on vous demande de l’argent, il s’agit sûrement d’un pirate.

-Téléchargez le formulaire Hadopi et suivez les étapes. Vous connaîtrez ainsi s’il s’agit ou pas d’une transgression de votre part. Ce qui est tout à fait plausible, car votre adresse IP aurait pu être utilisée par un hacker.

Légitime défense

Si votre acte est bien confirmé et que vous êtes dans le tort, la meilleure disposition à prendre est de rassembler tous les éléments qui pourraient par la suite attester que ce n’était pas volontaire.

-Vous pourrez ne rien faire. Si vous vous montrez discret, il sera difficile, voire impossible, de compléter et monter un dossier à votre encontre.

-Vous pouvez aussi réclamer par email une description de votre chef d’accusation. Mais avant cela, veillez à ce que votre ordinateur ne soit pas équipé de Torrent et que vous ne disposez d’aucun des fichiers incriminés.

Pour éviter de se faire prendre

La meilleure solution est de poursuivre les inculpations Hadopi afin d’éviter tout stress, toute perte de temps et tout alourdissement des sanctions prévues.

Il est très important et même obligatoire que vous protégiez votre ordinateur avant tout accès à internet en évitant dans la mesure sue possible de le laisser à quelqu’un d’autre sans votre accord.

Il existe des progiciels tels que le VPN afin de pouvoir télécharger des contenus sans courir des risques.

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Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville
A [lieu], jeudi 30 juin 2022
Objet : Contestation après réception d’un avertissement pour téléchargement illégal

(Lettre recommandée avec accusé de réception)

Madame, Monsieur,

Suite au courrier d’avertissement qui m’a été adressé en date du (date), dans lequel vous m’informez que j’ai illégalement téléchargé des contenus web qui sont protégés par des droits d’auteur, je me permets de contester votre position.

Je vous invite vivement à effectuer une descente à mon domicile afin de vérifier que j’ai mis en place un moyen de sécurisation sur mon système et que je ne dispose d’aucun fichier suspecté et protégé.

J’attire votre attention sur le fait qu’aujourd’hui il est très simple de falsifier une adresse IP et de trouver gratuitement sur Internet des logiciels permettant de contourner les mesures de protection établies par l’abonné à son insu. En tant qu’utilisateur, je vous rassure que je consulte en streaming tous les contenus afin justement d’éviter ce désagrément.

En vous remerciant de votre compréhension et en espérant avoir résolu ce problème, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
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