Lettre de décharge de responsabilité

Image Qu'est-ce qu'une lettre de décharge ? Une décharge de responsabilité permet de disculper une personne morale ou physique, de la protéger contre toute poursuite en cas d'incident ou dommage.

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Objet : Lettre de décharge de responsabilité

Je soussigné(e) ... (nom et prénom) demeurant à ... et agissant en qualité de …, déclare par la présente lettre décharger M/Mme … de toutes responsabilités en cas de … (Citer les incidents ou problèmes pouvant souvenir), et ce, durant toute la durée de notre contrat en vue de … (Mentionner l’activité ou le travail à faire).

De ce fait, je m’engage en toute conscience des menaces et des risques encourus et lui déleste de toute culpabilité en cas de dommages survenus, sans aucune dérogation ni réserve. Je m’engage donc à assumer seul(e) toutes les conséquences de cette implication et de tous mes actes.

Je renonce à cet effet à entamer toute poursuite contre M/Mme … (cités plus haut) si l’un des incidents mentionnés plus haut survenait. Je consens également à prendre toutes les mesures nécessaires si une mésaventure se présentait. De son côté, il s’engage à saisir toutes les précautions indispensables durant cette période.

Je reconnais que cette décharge de responsabilité peut être déployé pour faire valoir ce que de droit et qu’il régira toutes mes actions pendant le temps qui a été convenu pour effectuer … (Mentionner l’activité ou le travail à faire).

Je certifie avoir lu ce document et avoir compris son contenu. Je suis parfaitement conscient qu’il s’agit d’une décharge de responsabilité et que je le signe de mon plein gré.

 

                                                                       Fait à ........................ le ………………….                                          

Signature (Précédée de la mention lu et approuvé)
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