Exemple de lettre pour signaler un mauvais traitement pour une personne âgée

modele de lettre Exemple de lettre pour signaler un mauvais traitement pour une personne âgée

Le programme des services de protection des adultes a été créé par les auxiliaires de la justice pour recevoir et enquêter sur les rapports concernant les personnes vulnérables qui pourraient être en danger. L’objectif de ce système est de protéger ces personnes en danger qui sont victimes d'abus, de négligence ou d'exploitation. Ces personnes vulnérables peuvent être aussi des personnes qui ont une déficience intellectuelle ou une démence grave et ne peuvent pas gérer ou diriger la gestion de ces biens. Vous pouvez signaler les mauvais traitements envers les personnes vulnérables aux services sociaux ou directement au procureur de la République. Si le danger n'est pas immédiat, mais que vous pensez qu'un abus s'est produit ou est en train de se produire, veuillez en informer quelqu'un. Faites part de vos préoccupations aux services locaux de protection des personnes vulnérables ou à la police. En vertu de la loi, « toute personne » est tenue de signaler un soupçon de mauvais traitement.

Cette lettre a été consultée par personnes.

Nom, prenom
Adresse
CP - Ville
Procureur de la République - Tribunal de Grande Instance - Palais de Justice
A Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance
Adresse
CP - Ville

Objet : Signaler un mauvais traitement pour une personne âgée


Par la présente, je souhaite signaler un mauvais traitement d’une personne âgée appelé (le nom et prénom de la personne âgée) demeurant à (indiquer l’adresse) qui semble présenter de grandes faiblesses et d’un grand désespoir.


En effet, Monsieur/Madame (Nom de la personne âgée) reçoit des mauvais traitements de la part de son enfant aîné qui l’exploite financièrement sans que celle-ci soit pleinement consciente de ce type d’exploitation.


Vu que Monsieur/Madame est atteint d’une incapacité mentale, il/elle a du mal à bien discerner les choses. La scène s’est produite le (Date et déroulement de la maltraitance).


Comme disait la loi, toutes formes de maltraitance appliquées à des personnes âgées telles que la violence physique, la violence psychologique ou émotionnelle, la violence sexuelle, l’exploitation financière, la négligence et la privation volontaire doivent être signalées auprès d’une autorité compétente. Il est alors dans mon devoir de citoyen de signaler tout comportement abusif à l’égard des personnes vulnérables.


Je joins avec la présente, des vidéos et audio que j’ai prises dans la maison de la victime qui renferme toutes les scènes d’abus et de mauvais traitement infligés à la victime ce jour-là.


Avec tous mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, le procureur à l'expression de mes sentiments distingués.

Votre signature
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