Lettre de demande d'indulgence

modele de lettre Lettre de demande d'indulgence

Les lois sont établies pour garder la paix et la sécurité dans une société donnée. Mais parfois, il se peut que quelques personnes enfreignent la loi pour des raisons personnelles. Suite à leur infraction, on leur donne une contravention. Ce qui veut dire qu'elles vont devoir payer une amende. Mais elles peuvent encore trouver une solution pour apaiser que la sanction soit levée. Elles peuvent écrire une lettre de demande d'indulgence au responsable.

L'importance d'une lettre de demande d'indulgence

La loi exige qu'une personne qui enfreint la loi en conduisant doive être notifiée de son acte et donc, elle recevra une contravention. On lui donne en général une contravention sur place, mais dans la plupart des cas, la contravention est délivrée par la poste. Dès que ce PV est remis, la personne qui a fait l'infraction possède 55 jours pour s'acquitter de l'amende. Mais si l'intéressé possède une raison bien fondée derrière ses actions, des raisons judiciaires par exemple, la sanction pourrait être levée. Il peut donc écrire une lettre de demande d'indulgence.

La forme d'une lettre de demande d'indulgence

La lettre doit contenir tous les motifs qui justifient votre demande d'indulgence. Vous devez vous munir d'une pièce justificative, une copie ou une pièce originale. Cette pièce est importante pour justifier que votre cas est authentique. Vous devez aussi donner au responsable toutes les pièces et les documents qui vont renforcer votre argument. Vous pouvez leur envoyer votre relevé bancaire, votre certificat médical ou même un avis de décès si c'est nécessaire.

Les listes de contraventions

Il existe de nombreux types de contraventions. Il y a par exemple la contravention émit à cause d’une agression verbale, de l’utilisation du téléphone au volant ou si le conducteur avait bu alors qu'il conduisait. Il y a aussi l'infraction au stationnement ou l'ivresse sur la voie publique et beaucoup d'autres. Dans ce cas, elles peuvent se faire aider d'un avocat. C'est une personne qui va les aider pour que la sanction soit levée. En France, il existe un site qui permet de savoir si une amende est levée. Il s'agit de www.infractions.gouv.fr. Ce site est très utile pour les gens qui sont en infraction.


Cette lettre a été consultée par personnes.

Nom, prenom
Adresse
CP - Ville
N° de l'avis de contravention
Nom, prenom
Adresse
CP - Ville

Objet : Demande d'indulgence (pour contravention)

Madame, Monsieur,


En ce moment, suite à mon excès de vitesse, hier, j'ai maintenant fait l'objet d'une contravention. Ainsi, aujourd'hui, je vous informe des motifs et des raisons de cette infraction. Je vous envoie cette lettre pour expliquer quelles sont les circonstances qui m'ont poussé à enfreindre les règles.


Suite au problème de santé d'un membre de ma famille, j'ai été contraint de partir tôt du travail et de venir le secourir le plus vite puisqu'il n'y avait personne pour l'aider. Pour éviter toute tragédie, je devais faire de mon mieux pour arriver à temps sur le lieu de l'incident. C'est à cause de ce malheureux incident que je me suis forcé à conduire à toute vitesse. Et c'est aussi à cause de cela que j'ai le regret de vous annoncer que je n'ai pas assez d'argent pour acquitter la contravention.


Espérons que vous comprenez les raisons de mes actions, je vous implore votre pardon. Et comme vous pouvez le constater, l’incident n'a pas causé de dégâts majeurs ni de danger à autrui.


C'est donc avec mes plus grands respects que je souhaite que la sanction soit levée. Mais je vous laisse juger de la situation pour que vos décisions ne vous infligent pas remords et regrets. En même temps, je vous souhaite santé et bonheur pour que votre journée soit agréable.

Dans l'attente de votre réponse à ma demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes plus profonds respects et l'expression de mes salutations distinguées.


[Signature avec Nom et prénom]
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