Lettre de mise en demeure travaux

Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre Justice. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.

modele de lettre Lettre de mise en demeure travaux

Il est plus judicieux de vous informer sur les caractéristiques d’une lettre de mise en demeure avant d’en envoyer une. Notez aussi que vous pouvez vous procurer facilement un modèle en ligne. En tout cas, vous éviterez de faire n’importe quoi en prenant le temps de vous informer sur ce type de document.

Dans quel cas se servir d’une lettre de mise en demeure

Il se peut par exemple que vous engagiez un entrepreneur pour réaliser des travaux. Le problème est que ce dernier ne vous donne aucune nouvelle depuis des jours alors que les travaux ont déjà commencé. Vous décidez alors de faire une descente sur le chantier, mais vous ne trouvez personne sur les lieux. Vous décidez alors de contacter l’entrepreneur par tous les moyens, mais il ignore vos sollicitations. Dans ce cas, vous avez la possibilité d’envoyer une lettre de mise en demeure.

Ne rien négliger sur les mentions à mettre dans la lettre

Votre lettre doit contenir les éléments suivants pour être valable :

  • L’objet du courrier avec la mention «?mise en demeure?»

  • La date

  • Vos coordonnées et celles du destinataire

  • Votre réclamation

  • Le délai fixé pour résoudre le litige

  • Votre signature

N’hésitez pas à accompagner votre lettre de différentes pièces jointes. Celles-ci serviront de preuves au cas où vous devriez aller plus loin dans votre réclamation.

▼ Afficher la suite ▼

Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:

Nom, prenom
Adresse
CP - Ville
Nom, Prénom de l’artisan/raison sociale
Adresse
CP - Ville

Objet : Mise en demeure pour demander la reprise du chantier

Madame/Monsieur,

J’ai signé avec vous le… un devis par lequel je vous ai confié les travaux de rénovation de mon logement situé au…. durant la période comprise entre le… et le….

Vous vous êtes engagé à finaliser les travaux en date du…. Or, depuis le…, vous n’intervenez plus sur le chantier qui est laissé à l’abandon. J’ai essayé de vous joindre à plusieurs reprises, mais en vain. Je me permets donc de vous relancer de façon formelle et reprends les éléments discutés et écrits dans les emails échangés.

Pour mémoire, je vous rappelle qu’il vous reste à exécuter :

  • préciser le premier élément restant

  • préciser le second élément restant

  • etc.

En application de l’article 1792-6 du Code civil, vous êtes tenu de la Garantie du Parfait Achèvement pendant un délai d’un an à compter de la réception.

En ma qualité de maître d’ouvrage, je vous mets en demeure de procéder aux réparations nécessaires dans un délai de 2 mois dès réception de la présente.

En vertu de l’article 1792-6 du Code civil, sans réponse de votre part dans un délai de 15 jours, à compter de la réception de la présente, je serai dans l’obligation de saisir les juridictions compétentes, pour obtenir l’autorisation de faire terminer par une autre entreprise et à vos frais, les travaux non exécutés.

Je compte donc sur votre diligence pour mettre un terme à cette situation dans le délai imparti.

Je vous prie de croire, Madame/Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.

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