Demande de clôture PEL

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modelo de carta Demande de clôture PEL

Le PEL ou le plan épargne logement est un compte bancaire auquel une personne peut épargner jusqu’à 15 ans en vue de bénéficier un taux préférentiel lors d’un prêt immobilier ou lors d’une acquisition immobilière. Cependant, même si vous avez souscrit une PEL de 15 ans, vous avez la possibilité de le clôturer au bout de deux ans. Toutefois, vous perdez tous les bénéfices de cette souscription à si le compte est clôturé en 2 ans. Vos droits préférentiels, tous les intérêts acquis, ainsi que la prime d’état sera enlevée. C’est à partir de la quatrième année que vous avez la possibilité de profiter de tous les avantages de votre PEL si vous le clôturez. Il n’y a aucun frais afférent pour la clôture d’un PEL, pour le faire, vous devez seulement envoyer une lettre avec accusé de réception à votre banque. Pour rendre votre demande de clôture effective, vous devez toujours l’accompagner d’une photocopie de votre pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de votre domicile. La lettre de clôture peut servir comme justificatif en cas de litige entre vous et votre banque.

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Abaixo está nosso modelo de carta de exemplo:

Nom, prenom
Adresse
CP - Ville
Nom, prenom
Adresse
CP - Ville

Objet : Demande de clôture PEL


Madame, Monsieur,


Titulaire d’un plan épargne logement dans votre établissement que j’ai ouvert le (date de l’ouverture) sous le numéro (numéro du contrat), je vous informe par la présente que je souhaite clôturer mon compte.


Pour ce faire, je vous serais reconnaissant de bien vouloir transférer les fonds de ce plan épargne logement sur le numéro de compte au nom de (votre nom et prénom), numéro (numéro de compte.

Ou


Ce compte étant actuellement débiteur de [montant du débit], vous trouverez jointe à cette lettre un chèque représentant ce montant pour le régulariser. [S’il s’agit d’une clôture dans le but de faire un prêt immobilier vous devez le préciser dans votre lettre]. Comme le capital de ce PEL va servir d’apport pour le crédit immobilier souscrit dans votre établissement, je vous saurais gré de bien vouloir le prendre en compte lors du traitement de mon dossier.


Pour une raison quelconque de l’impossibilité de cette opération, veuillez me joindre sur mon numéro de téléphone ou mon adresse mail mentionnée ci-dessus. Conscient des conséquences fiscales de cette opération, je vous autorise à procéder à sa réalisation.


Dans l’attente d’une confirmation de cette opération, veillez agréer, Monsieur, Madame l’expression de mes salutations distinguées


Très cordialement,

[Signature]
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