Décharge de responsabilité pour un salarié
É muito importante escrever sua carta com cuidado. O guia modele2lettre dá conselhos sobre como escrever uma carta modelo %variable%. Continue lendo esta página para mais informações.
Une décharge pour un salarié est une lettre écrite lorsqu'un
employé est libéré ou d'une obligation ou certains problèmes liés à sa
fonction. Destinées à l'origine à un usage militaire, les lettres de décharge
sont de plus en plus courantes dans le monde des affaires. Elles diffèrent des
lettres de résiliation, qui sont généralement utilisées en cas d’inconduite.
Une lettre décharge peut être utilisée par l’employeur afin d’éviter que
celui-ci s’inquiète en cas de problème.
L’employeur, avant d'émettre une lettre de décharge, doit
s’assurer que tous les détails ont été bien précisés entre les deux parties,
comme la fonction du salarié, les problèmes qui peuvent survenir par lesquels
l’employé ne sera pas tenu responsable. Parfois et selon la circonstance,
l’employeur peut mettre une phrase qui renonce la poursuite judiciaire de
l’employé s’il survenait un accident.
Afin de comprendre la signification d’une lettre de décharge
pour un salarié, prenons un exemple simple. Lors d’une installation d’un
dispositif d’alarme chez le client, l’employeur peut signer une lettre de
décharge avec le salarié afin que celui-ci ne pas tenu responsable du dysfonctionnement
de l’appareil causé par une vieille installation électrique ou d’une mauvaise
utilisation de l’appareil. Dans ce cas, l’employé est protégé d’une poursuite
judiciaire qui pourrait survenir.
Abaixo está nosso modelo de carta de exemplo:
Décharge de responsabilité pour un salarié
Je soussigné(e) (Nom et prénom du responsable de l’entreprise, Directeur général ou Directeur RH), agissant en qualité de (la fonction du responsable), déclare par cette présente lettre décharger Monsieur ou Madame (Nom et prénom de l’employé) de toute responsabilité causée par (préciser le problème qui peut survenir). Cette décharge est valable pendant toute sa période d’emploi pour l’exécution de ses tâches en tant que (fonction du salarié).
Je reconnais que Madame ou Monsieur (Nom de l’employé) effectue (précisez les tâches qui peuvent entraîner une poursuite judiciaire) le (Date du début et fin de la mission)
Dans l’exercice de sa fonction, je m’engage à ce qu’aucun problème ne lui soit reproché dans le cadre de la réalisation des tâches citées ci-dessus.
De son côté, Monsieur/Madame (Citer le nom de l’employeur) s’engage à prendre tous les dispositifs et les précautions indispensables durant la réalisation de ces tâches comme (précisez les précautions et les dispositions prises du salarié).
En tant qu’employeur, je reconnais le risque que représente l’exécution de ces tâches et dans le but de protéger et de respecter le droit et la sécurité de l’employé, je confirme à l’aide de cette lettre de décharge de responsabilité que l’employé ne sera pas tenu responsable du problème (préciser le problème) dans le cadre de sa mission.
Compartilhe este exemplo de carta:
Ativado Twitter Ativado Facebook Ativado LinkedinDeseja usar este modelo?
Personalizar a carta Enviar a carta por email Imprimir/Baixar a carta em PDFMais modelos de letras como este:
- Modèle de certificat de travail
- Attestation de compétences professionnelles du salarié
- Carta de certificado salarial anual
- Carta de advertência a um empregado
- Lettre de recommandation pour un salarié
- Lettre d'invitation à une conférence
- Exemple de certificat de travail
- Exemple de lettre remerciement professionel
- Modèle de note de frais
