Exemple de notification de retraite
É muito importante escrever sua carta com cuidado. O guia modele2lettre dá conselhos sobre como escrever uma carta modelo %variable%. Continue lendo esta página para mais informações.
La notification de retraite est un document officiel délivré à tout employé mis à la retraite. Quand reçoit on la notification de retraite ? Elle est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception une fois que le dossier a été étudié. La notification de retraite justifie officiellement le statut de retraité. Elle est souvent accompagnée d’autres documents justificatifs.
Comment obtenir votre notification de retraite ?
Ou comment obtenir une copie/duplicata de la notification de retraite ? Vous avez 2 possibilités pour obtenir votre notification de retraite. Connectez-vous au site de l’assurance retraite française et accédez à votre espace personnel. Vous pouvez déposer votre demande en ligne et envoyer par courrier les documents en annexe.
Vous pouvez également entrer en contact (par téléphone ou en ligne) avec votre caisse de retraite. Elle vous adressera par courrier votre dossier de demande de départ à la retraite. Document que vous pouvez télécharger puis imprimer.
Le contenu de la notification de retraite
La notification de retraite est un document officiel établi par votre employeur. Elle mentionne le début effectif de votre départ à la retraite. Y sont clairement détaillés les éléments permettant de calculer votre retraite. Le calcul démontre ainsi le montant que vous allez percevoir mensuellement. La notification indique également les moyens et les délais de recours si besoin. Nous vous recommandons de garder précieusement l’original de la notification de retraite, car aucun duplicata ne sera délivré. Elle pourrait vous être réclamée par divers organismes afin de justifier votre statut de retraité. Il est ainsi judiciable d’en faire des copies dès réception.
Retraite : droits aux assurances maladie
En tant que retraité, vous bénéficiez, sous certaines conditions, d’une assurance maladie. Vous devez résider en France ou dans un autre pays qui y est lié, dont un accord, qui vous permet de jouir des prestations d’une assurance maladie française, est établi. Vous bénéficiez également d’une assurance maladie si vous percevez mensuellement votre retraite.
Si vous percevez des indemnités journalières ou une pension d’invalidité, vous devez adresser une copie de votre notification de retraite à la Cpam (Caisse primaire d’assurance maladie). De même si vous jouissez d'une retraite anticipée ou progressive avant 62 ans.
Abaixo está nosso modelo de carta de exemplo:
Adresse du salarié
À …… (lieu), le …… (jour, mois, année)
Lettre recommandée avec AR
Objet : Notification de mise à la retraite
Madame ou Monsieur (selon le genre de l’employé)
Vous aurez … (mettre en chiffre l’âge de l’employé) ans le … (date précise) et vous aurez droit à une retraite à taux plein à partir de cette date.
Dans ces conditions, nous tenons à vous informer que nous avons pris la décision de vous mettre à la retraite conformément aux dispositions des articles L. 1237-5 à L. 1237-8 du Code du travail.
Cette décision ne constitue aucunement un licenciement. Elle prendra effet à l’issue d’un préavis de … (mettre en chiffre le nombre de mois de préavis) mois qui commencera à courir à la date de première présentation de cette lettre.
Votre contrat de travail sera mis en rupture pour un départ à la retraite effective le … (date de départ de l’employé, date définie à l’issue du préavis).
À cette date, vous percevrez l’indemnité légale (ou conventionnelle) de mise à la retraite Vous percevrez également les sommes qui vous restent dues au titre du solde de tout compte.
Un certificat de travail vous sera remis accompagné d’une attestation de cessation d’activité (ou tout autre document nécessaire à la liquidation de la retraite).
Nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame ou Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Nom de l’employeur
Signature de l'employeur
