Modèle de lettre de dénonciation à la police
É muito importante escrever sua carta com cuidado. O guia modele2lettre dá conselhos sobre como escrever uma carta modelo %variable%. Continue lendo esta página para mais informações.
Comment se passe une dénonciation police ? Avez-vous remarqué une infraction autour de vous et souhaitez effectuer une dénonciation ? Quelles sont les procédures à suivre et qu’est-ce qui se passera après ? Trouvez dans cet article notre explication.
Ce que vous devrez savoir sur la dénonciation
La dénonciation police peut être effectuée par toutes personnes qui est au courant d’une infraction, qu’il y soit concerné directement ou pas. Sinon, il est possible de dénoncer une personne connue ou inconnue. Et finalement, la dénonciation en question doit être déposée à l’oral ou à l’écrit auprès du poste de police ou du ministère public.
Que se passe-t-il après le dépôt la dénonciation ?
Après le dépôt de la dénonciation, vous allez être entendu par la police. D’une autre part, la personne dénoncée sera convoquée pour que la police puisse entendre sa version des faits. Celle-ci fera ensuite des recherches et des constatations. Et finalement, elle va adresser un rapport écrit au Procureur général.
Quelles décisions pourraient prendre le Procureur général ?
Après enquête, il se peut que le Procureur général ne donne pas de suite à votre plainte. Cela pourrait être dû à une insuffisance de preuve. Il se pourrait également que les faits ne constituent pas une infraction selon la loi. Dans le cas contraire, le Ministère public peut notifier directement une ordonnance pénale.
Abaixo está nosso modelo de carta de exemplo:
Adresse
CP - Ville
Tribunal de grande instance de (lieu)
Adresse
CP - Ville
A [lieu], 29 03 2024
Madame, Monsieur le Procureur de la République, Je soussigné(e) [Madame/Monsieur + votre nom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance].
Par la présente, je vous informe l’existence de faits qui peuvent constituer une infraction.
En effet, [Expliquer d’une manière claire ce qui s’est passé].
Je tiens également à vous préciser que les faits cités ci-dessus se sont déroulés à [date] le [lieu].
Pour faciliter l’identification des personnes concernées, voici tous les détails leur concernant :
[Nom, adresse, profession, situation de famille, immatriculation de véhicules ainsi que toutes les informations qui permettent de les identifier].
En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ce courrier, veuillez recevoir, Madame, Monsieur le Procureur de la République, l’ex
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