Il arrive parfois que, pour plusieurs raisons, votre employeur soit amené à vous demander d’effectuer des tâches supplémentaires en dehors des horaires légaux de travail. Si vous estimez que cette demande n’est plus raisonnable, vous avez tout à fait le droit d’aviser l’inspection du travail en demandant une descente dans votre lieu de travail.

Le travail de nuit

Il est important que vous sachiez que le travail de nuit, non-inscrit dans la clause conclue à votre embauche, ne peut s’effectuer que sous certaines conditions prévues par le Code du travail (articles L3122-29 à L3122-47 et R3122-8 à R3122-22). Ces dispositions sont applicables si vous avez à travailler au moins deux fois par semaine, avec une durée minimale de 3 heures comprises entre 21 h et 6 h. Le travail de nuit doit alors prendre en compte certaines conditions. 

Des conditions sine qua non

Le travail de nuit doit résulter d’une exception indispensable au développement de l’entreprise. Le travail de nuit doit avoir fait l’objet d’un accord de branche ou collectif. D’une manière générale et sauf dérogation, il ne doit pas dépasser les 8 heures par jour et 40 heures par semaine. Un médecin de travail doit intervenir et soumettre son appréciation afin de rassurer l’employé. Si ces conditions ne sont pas respectées, adressez votre lettre de mécontentement auprès de l’inspection du travail.

Droit aux compensations

D’autre part, si vous deviez effectuer un travail de nuit, votre employeur doit vous octroyer vos droits aux compensations y afférentes. Entre autres, vous aurez droit à un repos compensateur. Il s’agit d’un temps de pause ou, le cas échéant, d’une compensation salariale. Ce repos doit être prévu par l’accord de branche ou d’entreprise régissant l’organisation du travail de nuit.

Vous avez également droit à un examen médical auprès de la médecine du travail tous les six mois. Cela permettra de préserver votre état de santé. Si ces droits vous sont refusés, adressez-vous à l’inspection du travail.