Lettre de Contestation d'un PV pour excès de vitesse

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Une lettre de contestation pour excès de vitesse peut ne pas vous tirer d'affaire, mais cela vaut toujours la peine d'essayer. L’excès de vitesse entraîne le paiement des amendes. Sans preuve solide, elle ne peut pas être contestée. La première chose à considérer lors de la contestation contre un excès de vitesse concerne les conditions dans lesquelles la contravention a été donnée. Par exemple, si vous étiez filmé ou s'il s'agissait d'un policier muni d'un radar. 

Le contenu de la lettre peut également servir à déterminer s’il s’agissait de votre première infraction de vitesse ou si vous avez de mauvais antécédents de conduite. Il faut rappeler que ce modèle ne signifie pas que vous aurez une réponse favorable de la part de l’autorité compétente. Il est alors très important que la preuve de votre contestation soit bien fondée. En ce qui concerne la décision du ministère public, trois possibilités s’offrent à lui, soit il déclare la demande irrecevable, soit il classe sans suite la contravention, soit il transmet la requête au juge.

Cette lettre a été consultée par personnes.

Nom, prenom
Adresse
CP - Ville
Monsieur l’Officier du Ministère Public
Adresse
CP - Ville

Objet : Contestation d’un procès-verbal pour excès de vitesse.

 

Madame, Monsieur l’Officier du Ministère Public

Je me permets de solliciter votre haute bienveillance pour contester un procès-verbal de contravention pour excès de vitesse portant le numéro (numéro de l’avis de contravention).

Ce procès-verbal pour excès de vitesse me fut adressé le (date). Vous trouverez l’original de cet avis en pièce jointe.

Ce procès-verbal qui me fut adressé ne comporte pas la mention légale inhérente et que les conditions météorologiques ne permettent pas de constater l’exactitude de ma vitesse de conduite. (Vous pouvez parler aussi d’autres motifs : lieu d’infraction dépourvu de panneau de signalisation, absence de conduite au moment où l’infraction a été relevée).

Pour ces motifs, je conteste le procès-verbal ayant été dressé à mon encontre.

En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Monsieur, Madame l’Officier du Ministère public, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature
Termes associés à cette lettre:
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