Courrier CAF de Remise de dette pour trop-perçu

Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre Vie personnelle & Remerciements. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.

modele de lettre Courrier CAF de Remise de dette pour trop-perçu

Que faire en cas de dette pour trop-perçu ? Avez-vous déjà reçu des allocations par erreur et devrez le rembourser à la caf ? Dans ce cas-là, il existe des procédures à suivre que nous allons d’ailleurs vous détailler ci-dessous.

Vérifiez l’exactitude des sommes exigées

Pour ne pas laisser une deuxième erreur se produire, il est important de recalculer vos droits et de vérifier si le trop-perçu demandé ne serait pas une erreur de la caf. Nous vous conseillons d’ailleurs de bien suivre les versements effectués chaque mois afin que vous puissiez comprendre toutes les sources de modifications.

En cas d’erreur, démontrez-la à la caf

Si vous avez découvert qu’il s’agit d’une erreur de la caf, il est de votre droit de l’informer par mail ou par courrier. Pour en finir une fois pour toutes, vaut mieux prendre un rendez-vous. Démontrez donc au conseiller d’où proviennent les erreurs et s’il s’agit réellement d’une erreur de la caf, vous n’aurez rien à payer.

Si la caf vous doit réellement de l’argent, faites une demande de remise de dette

Si vous avez effectivement une dette envers la caf, il est possible de faire une demande de remise de dette. A noter que vous devrez joindre les justificatifs qui attestent que vous n’êtes pas en mesure de payer. Ou du moins, demandez à ce que le remboursement soit étalé dans le temps.

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Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville
A [lieu], dimanche 29 mai 2022
Objet : Demande de remise de dette pour trop-perçu

Madame, Monsieur,

J’ai reçu un courrier de votre part le (date du courrier) m’indiquant une demande de remboursement d’une somme de (préciser la somme) pour un trop-perçu de (indiquer le nom de l’allocation).

Je ne conteste pas le bien-fondé de votre demande mais comme ma situation financière ne me permet pas de rembourser intégralement cette somme, je sollicite de votre part une remise partielle de cette dette.

Vous trouverez en pièce jointe l’ensemble des documents qui justifient ma situation actuelle.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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