Demande de remise partielle ou totale de l’impôt sur les revenus

Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre Vie personnelle & Remerciements. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.

modele de lettre Demande de remise partielle ou totale de l’impôt sur les revenus

Comment bénéficier d’une remise partielle ou totale de l’impôt sur les revenus ? Pour les particuliers et professionnels qui se trouvent en difficulté financière, sachez qu’il est possible d’obtenir une remise partielle ou totale de l’impôt sur les revenus. Comment y procéder et dans quel cas la demande peut être acceptée. Voici nos réponses.

Comment demander la remise ?

Pour bénéficier d’une remise totale ou partielle de vos impôts, vous pouvez opter pour deux solutions différentes. En premier lieu, vous pouvez vous présenter physiquement à votre centre de finances publiques et emmener toutes les pièces qui justifient votre demande. Après avoir signé la demande, vous allez obtenir un accusé de réception. Sinon, il est aussi possible d’envoyer une lettre recommandée que vous alliez adresser au centre de finances publiques et un autre au comptable public.

Comment les demandes sont-elles traitées ?

Lorsque la demande est bien arrivée entre les mains des responsables, ils vont l’examiner et analyser votre passé fiscal. Ainsi, ils vont vérifier la manière dont vous vous êtes conduite au cours des dernières années et voir si vous avez bien respecté les délais de paiement. Normalement, vous devrez recevoir la réponse dans les deux à quatre mois qui suivent l’envoi de la demande. Au-delà de cette période, il se peut qu’elle ait été refusée. D’où, le besoin de la réitérer auprès du conciliateur fiscal.

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Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville
A [lieu], dimanche 29 mai 2022
Objet : Demande de remise gracieuse

Madame, Monsieur,

J’ai bien reçu l’avis d’imposition me demandant la somme de (mentionner la somme exacte) au titre d’impôt sur le revenu.

Mais comme je suis actuellement dans une situation financière très difficile, je ne peux régler cette somme. En effet (expliquez la raison pour laquelle vous ne pouvez pas payer votre impôt).

C’est pourquoi je sollicite de votre part une remise partielle ou totale de cette somme. Je vous envoie ci-joint les documents qui attestent ma situation financière actuelle. (Relevé de compte bancaire, allocations, fiche de paie…)

Dans l’attente d’une réponse positive de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus distinguées.
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