Lettre pour déclarer une naissance à la caf

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Pourquoi la déclaration de la naissance est très importante ?

La naissance de votre enfant doit faire l'objet d'une déclaration à la CAF. Normalement, il ne s’agit pas de la seule formalité à accomplir dans les premiers jours après l'accouchement. Selon la loi, la déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours suivant la date de naissance. Le jour de naissance de votre enfant ne rentre pas dans cette obligation de déclaration.

Les formalités administratives pour la déclaration de naissance ne doivent pas être retardées. Si le délai est dépassé, les parents doivent recourir au Tribunal de première instance (TGI) pour obtenir un jugement supplétif leur permettant de faire l'enregistrement de la naissance de leur enfant sur les registres d’état civil. En raison de la lenteur de ces procédures, l'enfant resterait pendant plusieurs mois sans état civil.

Déclarer la naissance à la CAF

Il est indispensable de signaler rapidement la naissance de votre enfant à la CAF. Ainsi, vous bénéficiez des différentes aides provenant d'allocations familiales en cas de naissance d'un enfant, comme l'allocation de base du Paje et les allocations familiales. Parmi les aides offertes par la CAF est également l’allocation de soutien familial qui aide beaucoup les parents isolés.

Vous ne devriez pas trop retarder si vous voulez bénéficier du paiement CAF dès que possible

Il est indispensable de fournir les documents et les pièces justificatives qui devraient accompagner votre lettre de déclaration de la naissance. Ces dossiers doivent être fournis dans le cadre d'une déclaration de naissance notamment :

  • Un certificat de naissance. Ce dernier doit être établi par le médecin ou une sage-femme.
  • Les CIN des deux parents
  • Si l'enfant a été reconnu avant la naissance, une pièce justificative sur la copie de la Loi sur la reconnaissance est indispensable
  • Si les parents ont un livret de famille, il devrait également être joint aux documents à la lettre de déclaration de naissance.
Cette lettre a été consultée par personnes.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville
A [lieu], lundi 27 mai 2019

Objet : Déclaration de naissance

 

Madame, Monsieur,

 

J'ai l'honneur de vous informer de la naissance de mon premier enfant [nom, prénom] qui a eu lieu [date]. En conséquence, je souhaite vous informer de ce nouveau changement dans ma situation familiale suite à cette naissance afin que je puisse bénéficier des nouveaux dispositifs d’aide en fonction de ce changement.

A cet effet, je souhaiterai que vous preniez compte de ce changement à ma situation familiale dans vos dossiers.

Pour plus d’informations, je joins à cette lettre de déclaration une copie de livret de famille et un extrait d’acte de naissance.

Je souhaiterais être informé également de toutes les modifications succombant cette naissance ainsi que l’effet de celle-ci sur mes droits à la CAF. Je vous serais également reconnaissant de m’informer les démarches administratives que je dois suivre pour cette mise à jour.

Je reste entièrement à votre disposition à toutes les informations nécessaires à propos de ma demande.

 

Dans cette attente, je m'adresserai à vous, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

Votre signature
Termes associés à cette lettre:
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