Déclarer la perte de sa carte grise
La déclaration et la demande de duplicata se font en une seule fois, en ligne. Le certificat provisoire remis ne vaut qu’un mois, et qu’en France.En bref
La perte d’une carte grise se déclare en ligne, en même temps que la demande de duplicata. Un certificat provisoire d’immatriculation est délivré immédiatement : il autorise à circuler un mois, en France uniquement.
L'essentiel en 5 points
- La déclaration de perte et la demande de duplicata se font en une seule démarche en ligne.
- Un vol se déclare d’abord à la police ou à la gendarmerie.
- Le certificat provisoire autorise à circuler un mois, en France seulement.
- Il ne permet pas de vendre le véhicule : il faut attendre le duplicata.
- Contrôle technique valide exigé pour un véhicule de plus de quatre ans.
Ce qu'il faut retenir
| Point essentiel | Détail | Valeur ajoutée pour le lecteur |
|---|---|---|
| Perte ou détérioration | Déclaration et duplicata en ligne, en une seule fois | Aucun déplacement nécessaire |
| Vol | Dépôt de plainte préalable à la police ou à la gendarmerie | Vous protège si le document sert à maquiller un autre véhicule |
| Certificat provisoire | Valable un mois, sur le territoire français | À imprimer et garder dans le véhicule |
| Vendre sans carte grise | Impossible : le duplicata doit arriver avant la cession | À anticiper dès la mise en vente, pas le jour de la signature |
Le certificat d'immatriculation ne se remplace pas au guichet d'une préfecture : depuis la fermeture de ces guichets, tout passe par le site de l'Agence nationale des titres sécurisés. La bonne nouvelle est que la déclaration de perte et la demande de duplicata forment une seule et même démarche.
Perte, vol ou détérioration : trois situations
En cas de vol, commencez par un dépôt de plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Ce passage n'est pas une formalité : il vous protège si le document sert à maquiller l'identité d'un autre véhicule.
En cas de perte ou de détérioration, aucun déplacement n'est nécessaire. La déclaration se fait directement en ligne, dans le même formulaire que la demande de duplicata.
Le certificat provisoire, et sa limite d'un mois
Dès la demande validée, un certificat provisoire d'immatriculation est mis à votre disposition. Il vous autorise à circuler pendant un mois, et uniquement sur le territoire français. Il ne permet ni de vendre le véhicule, ni de circuler à l'étranger.
Imprimez-le et gardez-le dans le véhicule : lors d'un contrôle, c'est lui qui remplace la carte grise.
Ce qu'il faut réunir
Quatre éléments suffisent dans la plupart des cas : votre pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de six mois, votre permis de conduire, et le règlement de la redevance d'acheminement par timbre fiscal dématérialisé. Si le véhicule a plus de quatre ans, un contrôle technique en cours de validité est également exigé.
Le piège de la vente
On ne peut pas vendre un véhicule sans carte grise. Si vous avez perdu la vôtre et qu'un acheteur se présente, il faut d'abord obtenir le duplicata, puis seulement procéder à la cession. Anticipez donc la demande dès la mise en vente, et non le jour de la signature : le duplicata arrive par courrier sous quelques jours, parfois davantage.
Si la carte est au nom de l'ancien propriétaire
Le cas se présente quand l'acheteur n'a jamais fait établir la carte à son nom et qu'il la perd ensuite. Il ne s'agit plus d'un duplicata mais d'une demande de changement de titulaire, qui suppose de produire le certificat de cession signé par le vendeur. Sans ce document, l'opération est bloquée : réclamez-le au vendeur avant toute chose.
Questions fréquentes
Comment déclarer la perte de sa carte grise ?
En ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, dans le même formulaire que la demande de duplicata. Aucun passage en préfecture n’est possible, ces guichets ayant été fermés.
Peut-on rouler sans carte grise après une déclaration de perte ?
Oui, avec le certificat provisoire d’immatriculation délivré lors de la demande. Il est valable un mois et uniquement en France. Il ne permet pas de circuler à l’étranger ni de vendre le véhicule.
Quels documents faut-il fournir ?
Une pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de six mois, le permis de conduire, le règlement par timbre fiscal, et un contrôle technique valide si le véhicule a plus de quatre ans.
Que faire si la carte grise est encore au nom du vendeur ?
Ce n’est plus un duplicata mais une demande de changement de titulaire, qui exige le certificat de cession signé par le vendeur. Sans ce document, la démarche est bloquée.
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À propos de l'auteur
Deldongo — Éditeur de modele2lettre.com
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