Demande d’exécuter des travaux d’entretien des parties communes
Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.
Des règles précises doivent être respectées par les
copropriétaires de logement immobilier qui permettent à la copropriété
d’organiser la relation entre copropriétaires. Le règlement précise clairement le
descriptif de division de l’immeuble. La fixation des parties privatives et les
parties communes sont bien stipulées ainsi que son usage respectif. La loi du
10 juillet 1965 optimise la vie des copropriétaires et
des locataires. Le droit et obligation des deux parties sont visibles dans ces
règles. Les exemples de lettre pour copropriétaires vous permettront
d’améliorer vos rapports avec la copropriété. Des modèles de lettre qui
répondent à toutes les situations qu’un copropriétaire peut faire face au jour
le jour. Ainsi, vous pouvez appréhender en toute simplicité les points
importants incombant votre situation comme les charges de copropriété, les
rapports de voisinage, la convocation de l’assemblée générale des copropriétés
ainsi l’exécution des travaux importants qu’il faut accomplir dans les parties
communes de l’immeuble.
Qu'est-ce qu'une partie commune ?
Une partie communes est une partie de l'immeuble qui peut être utilisée par tous les copropriétaires de l'immeuble. L'article 3 de la loi de 1965 stipule qu'en l'absence de dispositions contraires ou de dispositions communes peu claires, le sol, les cours, les parcs et jardins et les voies d'accès sont considérés comme des parties publiques ; ingénierie des structures des bâtiments et éléments d'équipements publics (ascenseurs) , Systèmes de chauffage ou de climatisation, antennes collectives, boîtes aux lettres, compteurs d'eau, compteur d'électricité, canalisations, etc.
Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:
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CP - Ville
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CP - Ville
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