Lettre de résiliation du contrat mutuel
Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.
Qu'est-ce qu'une lettre de résiliation de son assureur ?
Une lettre de résiliation mutuelle est une lettre de résiliation dans laquelle les deux parties conviennent de se libérer du contrat en cours. Une lettre de résiliation mutuelle est un moyen formel de mettre fin à un contrat et peut être utilisée lorsque les deux parties conviennent qu'il serait dans leur intérêt de mettre fin à la relation. Il n'y a pas de règles strictes pour en rédiger un, mais suivre ces directives vous aidera à vous assurer d'avoir un document qui reflète avec précision ce qui a été convenu.
Que dit la loi au niveau de la santé ?
Selon la loi
en vigueur, la résiliation d’un contrat mutuel peut se faire à la date
d’anniversaire de la souscription. Avant de signer un contrat mutuel, il est
fortement conseillé de bien analyser point par point les conditions générales,
comme la faculté de résilier à ce contrat selon le cas. Alors si vous devez
annuler votre contrat mutuel, n’oubliez pas de vérifier les clauses de votre
contrat afin de savoir le délai conforme à pouvoir résilier.
Pour que votre demande de résiliation soit en sécurité judiciaire, elle doit
être envoyée par une lettre recommandée avec un accusé de réception. Vous
pouvez aussi le faire en ligne en utilisant un modèle de courrier gratuit et veillez à obtenir un accusé de réception.
Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:
Adresse
Code Postal - Ville
Adresse
Code Postal - Ville
Par
lettre recommandée avec accusé de réception
Objet :
Demande de résiliation du contrat mutuel + Cause de résiliation (échéance
annuelle, changement de situation, pour adhésion à une mutuelle d’entreprise
obligatoire, etc.)
Référence:
à préciser numéro de dossier et de contrat
Madame, Monsieur,
Suite
à mon recrutement au sein de l’entreprise (préciser son nom et siège), mon
employeur dispose d’une mutuelle collective d’entreprise à caractère
obligatoire. Par la présente lettre, je tiens à vous informer sur ma volonté de
résilier mon contrat mutuel à titre individuel auprès de vos services. Mon
contrat souscrit chez vous la (date d’adhésion) et arrive à l’échéance la
(date)
Conformément
à vos conditions générales, je vous prie de procéder aux démarches de
résiliation et de me renvoyer une attestation de résiliation. Ma nouvelle
couverture débute la (date), je vous remercie d’appliquer la révocation de
l’autorisation de prélèvement automatique à compter cette date.
Vous
trouverez avec cette lettre l’attestation de mon employeur sur l’obligation du
mutuel et mon attestation à ce nouveau contrat. Et je reste à votre disposition
pour toute information complémentaire.
À
l’attente d’une réponse favorable de votre part, je vous prie, Madame,
Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
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