Lettre de résiliation de contrat d’assurance habitation
Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.
Dans une habitation, les risques liés à différents incidents
ne sont pas moindres. Même en restant chez soi, on peut même être victime de
divers accidents comme l’incendie, la montée des eaux, les mauvaises
manipulations d’appareils électriques, les risques de sinistres, etc.
Néanmoins, ces dégâts peuvent causer une perte financière lors de la
réparation. D’où réside toute l’importance d’une assurance habitation. Cette
dernière a pour principale fonction de vous couvrir contre les dommages causés
par les incidents domestiques.
Cette assurance vous offre bien évidemment le privilège de
réparer au mieux les dégâts. Elle saura promettre une très bonne sécurité aux
biens, et surtout aux bénéficiaires. De plus, en cas de situation dramatique,
une assurance habitation a la capacité d’assurer toutes sortes d’obligations de
responsabilité civile. Certes, une assurance habitation reste une grande
nécessité aussi bien pour les locataires que pour les propriétaires.
Néanmoins à un moment donné, il vous est nécessaire de
résilier votre contrat d’assurance habitation. Plusieurs causes peuvent
conduire à la résiliation de cette dernière. En premier lieu, la meilleure
raison pour laquelle vous devez résilier votre contrat est le changement de
votre situation. Il est d’une grande importance que ceci entraîne une
modification de risque pour que le motif soit valable. Parmi ces changements,
vous avez le mariage, le divorce, le départ en retraite, etc.
Le déménagement peut également constituer un motif pour
rompre son contrat d’assurance habitation. De même pour la vente de
l’immobilier. Vous pouvez également faire une demande de résiliation de ce
contrat en cas de majoration injustifiée d’une prime d’assurance logement.
Attention, ce motif n’est accepté que si seulement les clauses de votre contrat
ne prévoient pas une augmentation minimale.
Il se peut également que la Loi de Châtel ne soit pas
mentionnée de l’avis d’échéance annuelle. De cette manière, il est de votre
droit de demander une résiliation de votre contrat d’assurance. En outre, vous pouvez rompre ce dernier si l’échéance arrive et que vous
ne souhaitez plus continuer. La dernière cause plausible, c’est que votre
compagnie d’assurance résilie un des contrats de l’assuré unilatéralement.
Pour faire la demande de résiliation de votre contrat
d’assurance maladie, la meilleure option est d’envoyer une lettre à votre
assureur. Pour qu’il puisse prendre en compte de votre demande, il est
important de bien préciser les motifs qui vous poussent à prendre fin votre
contrat. Si besoin, faites parvenir en pièce jointe des documents qui
peuvent lui être utiles. Si vous avez du doute en ce qui concerne votre droit,
le mieux est de demander l’avis d’un connaisseur en la matière.
Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation numéro
[Numéro de votre contrat]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
En étant possédant un contrat d’assurance habitation réalisé au sein de votre organisme, je vous sollicite, par la présente, la résiliation de ce dernier.
En effet, le contrat conclu arrive à échéance le [Date échéance] et je souhaite ainsi qu’il est résilié à cette date.
OU
En effet, je n’ai encore pas reçu l’avis d’échéance de la reconduction tacite de mon contrat dans le temps. Je vous envoie en pièce jointe une copie de l’enveloppe de cet avis, mettant en exergue le cachet de la Poste.
Je vous prie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande.
OU
En effet, mon contrat a pris fin il y a plus d’un an. De cette manière, je souhaite y mettre fin.
Je vous prie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande.
OU
Je vous informe que le bien immobilier est mis à la vente. De cette manière, je souhaite que mon contrat numéro [Numéro de contrat] soit résilié suite au préavis légal de 10 jours. Je vous remercie de me rembourser la cotisation déjà versée pour la période ultérieure à cette date.
OU
[Indiquer la cause plausible de la résiliation du contrat d’assurance habitation.
Dans l’attente d’un retour favorable de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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