Lettre pour déclarer une naissance à la caf
Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.
Pourquoi la déclaration de la naissance est très importante ?
La naissance de votre enfant doit faire l'objet d'une déclaration à la CAF. Normalement, il ne s’agit pas de la seule formalité à accomplir dans les premiers jours après l'accouchement. Selon la loi, la déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours suivant la date de naissance. Le jour de naissance de votre enfant ne rentre pas dans cette obligation de déclaration.
Les formalités administratives pour la déclaration de naissance ne doivent pas être retardées. Si le délai est dépassé, les parents doivent recourir au Tribunal de première instance (TGI) pour obtenir un jugement supplétif leur permettant de faire l'enregistrement de la naissance de leur enfant sur les registres d’état civil. En raison de la lenteur de ces procédures, l'enfant resterait pendant plusieurs mois sans état civil.
Déclarer la naissance à la CAF
Il est indispensable de signaler rapidement la naissance de votre enfant à la CAF. Ainsi, vous bénéficiez des différentes aides provenant d'allocations familiales en cas de naissance d'un enfant, comme l'allocation de base du Paje et les allocations familiales. Parmi les aides offertes par la CAF est également l’allocation de soutien familial qui aide beaucoup les parents isolés.
Vous ne devriez pas trop retarder si vous voulez bénéficier du paiement CAF dès que possible
Il est indispensable de fournir les documents et les pièces justificatives qui devraient accompagner votre lettre de déclaration de la naissance. Ces dossiers doivent être fournis dans le cadre d'une déclaration de naissance notamment :
- Un certificat de naissance. Ce dernier doit être établi par le médecin ou une sage-femme.
- Les CIN des deux parents
- Si l'enfant a été reconnu avant la naissance, une pièce justificative sur la copie de la Loi sur la reconnaissance est indispensable
- Si les parents ont un livret de famille, il devrait également être joint aux documents à la lettre de déclaration de naissance.
Obtenez facilement et rapidement un extrait d'acte de naissance
Si la déclaration de naissance d'un nouveau-né est obligatoire (et parfois fastidieuse), il y a d'autres démarches qui sont parfois obligatoires. C'est le cas de la demande d'extrait d'acte de naissance, qui est indispensable pour accomplir certains actes administratifs comme le mariage, le divorce ou encore une demande de carte d'identité. Seulement, il n'est pas toujours facile d'obtenir le précieux sésame : certaines mairies proposent un formulaire de demande en ligne, mais les délais sont parfois longs. D'autres ne possèdent pas ce service, ce qui nécessite que l'usager se déplace en mairie. Lorsque c'est possible, la demande sur place peut vous prendre du temps, et les choses se compliquent si vous avez changé de région ou même, de pays.
Pour vous éviter ces tracas, il existe des services privés payants, qui peuvent se charger pour vous de commander un acte de naissance. Le fonctionnement est très simple : il vous suffit de vous rendre sur le site Internet du prestataire, de remplir le formulaire de demande et d'effectuer le paiement pour bénéficier du service. Vous recevrez votre document sous 72 h, et pourrez joindre la hotline dédiée en cas de question.
Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
A [lieu], 20 04 2024
Objet : Déclaration de naissance
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer de la naissance de mon premier enfant [nom, prénom] qui a eu lieu [date]. En conséquence, je souhaite vous informer de ce nouveau changement dans ma situation familiale suite à cette naissance afin que je puisse bénéficier des nouveaux dispositifs d’aide en fonction de ce changement.
A cet effet, je souhaiterai que vous preniez compte de ce changement à ma situation familiale dans vos dossiers.
Pour plus d’informations, je joins à cette lettre de déclaration une copie de livret de famille et un extrait d’acte de naissance.
Je souhaiterais être informé également de toutes les modifications succombant cette naissance ainsi que l’effet de celle-ci sur mes droits à la CAF. Je vous serais également reconnaissant de m’informer les démarches administratives que je dois suivre pour cette mise à jour.
Je reste entièrement à votre disposition à toutes les informations nécessaires à propos de ma demande.
Dans cette attente, je m'adresserai à vous, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.
