Demande de passage à cheval sur un chemin communal

Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.

Pour pouvoir emprunter un chemin dans une ville, le propriétaire d’un cheval doit demander une autorisation de passage auprès de la municipalité. L’absence de cette autorisation est passible de sanction comme l’interdiction d’emprunter le chemin ou une amende, surtout si votre cheval a créé des désordres. Par ailleurs, certaines villes ont interdit la circulation des chevaux ou des attelages pour se prémunir des accidents. C’est pourquoi, avant d’utiliser un cheval comme moyen de locomotion, il est important de déterminer si votre commune ne fait pas partie de ces villes.

Les chevaux assimilables au véhicule

À l’obtention de l’autorisation, vous aurez à respecter quelques règles de la circulation. Malgré son absence à d’immatriculation, le cheval est assimilable à un véhicule lorsqu’il emprunte la voie publique. Il doit alors se conformer au Code de la route. Lorsque vous empruntez un chemin avec votre cheval, s’il est mené à la main, vous devez vous placer entre l’animal et la circulation. Vous devez également maîtriser votre animal à n’importe quelle circonstance. En d’autres termes, c’est à vous de le calmer s’il prend peur sur le chemin.

Une circulation engendrée par la loi

En France, l’article R412-44, exige qu’un cheval ne puisse pas être laissé en liberté sans conducteur sur la voie publique. Le non-respect de cette réglementation est passible de sanction. La peine est encore plus lourde si votre animal endommage les biens d’autrui ou s’il blesse quelqu’un. C’est la raison pour laquelle vous devez avoir une autorisation pour circuler sur un chemin avant de pouvoir amener votre cheval. Si en plus vous enfreignez l’article R412-44 tout en n’ayant pas l’autorisation de circuler sur un chemin particulier, vous pouvez avoir un plus gros problème.

Monter à nu sur un cheval est interdit sur la voie publique. Vous devez toujours poser une selle. Même si aucun permis n’est exigé pour circuler à cheval. Cependant, pour assurer votre sécurité et celle des autres usagers du chemin communal, il est conseillé d’avoir une licence en tant que cavalier.

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Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:

Nom, prenom
Adresse
CP - Ville

Objet : Demande de passage à cheval sur un chemin communal

Madame, Monsieur le Maire

Propriétaire d’un haras ou de quelques têtes de chevaux, je sollicite votre autorisation d’emprunter le chemin (nom du chemin) avec mes chevaux lors de mes balades ou pour mes divers trajets.

Dans le contexte où le chemin communal est sous votre protection, je me permets de vous adresser cette demande pour contribuer à l’utilisation d’un moyen de locomotion plus écologique. Cependant, dans le cas où mes chevaux sèment des crottins lors de leur passage je suis disposée à suivre les règles pour assurer la propreté du chemin emprunté.

Selon l’article L.161-5 du code rural, vous êtes alors l’autorité compétente en charge de délivrer cette autorisation. C’est pourquoi je vous adresse ma demande pour pouvoir circuler librement sur le chemin situé entre (repère du chemin) et la (deuxième repère du chemin). Je dispose d’un certain nombre de chevaux que je loue également à l’occasion. Je demande également l’autorisation pour mes éventuels loueurs d’emprunter ce chemin.

Si cette lettre ne vous convainc pas, je suis disponible pour un éventuel entretien pour vous assurer de ma bonne foi et de mon désir de vous aider à conserver ses chemins. Je me mets à votre disposition pour n’importe quelles sollicitation et éclaircissement.

Dans l’attente d’une réponse, que j’espère favorable de votre part, veuillez agréer, Monsieur/Madame le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

Très cordialement,

[Signature avec Nom et prénom]

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