Lettre de demande de congé paternité
Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.
En bref
Le congé paternité dure 25 jours calendaires, 32 en cas de naissances multiples. Quatre jours suivent obligatoirement le congé de naissance ; le reste se prend dans les six mois, en deux fois au plus. L’employeur doit être prévenu un mois avant.
L'essentiel en 5 points
- 25 jours calendaires, 32 pour des naissances multiples.
- Les 3 jours de congé de naissance s’y ajoutent et ne s’en déduisent pas.
- Quatre jours suivent obligatoirement la naissance : l’employeur ne peut pas s’y opposer.
- Le reste se prend dans les six mois, fractionnable en deux périodes.
- Prévenez l’employeur au moins un mois à l’avance.
Prendre un congé pour s'occuper des besoins d'un nouveau bébé
n'est pas seulement pour les mères, un futur père peut aussi profiter du congé
de paternité. Bénéficier du congé de paternité est un droit que puissent
jouir les pères des enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2002. Il
s’agit d’un congé parental similaire au congé de maternité. En ce qui concerne
la durée du congé de paternité, la durée maximale est de 11 jours ou 18 jours
consécutifs non fractionnables. Le congé doit être pris en une seule traite.
Vous devriez prévenir votre employé
par lettre recommandée avec accusé de réception pour votre demande. Le format
de lettre de congé de paternité approprié comprend une demande formelle écrite
pour un nombre spécifique de semaines afin de prendre soin de la mère et le
bébé. La lettre doit être envoyée au responsable du service des ressources
humaines de l'entreprise avec suffisamment de temps pour que la demande soit
examinée et que l’entreprise puisse gérer la rotation de poste nécessaire
durant votre absence. Le futur père doit donner toutes les assurances de
retourner au travail à la date prévue. La lettre doit énoncer brièvement les
intentions du futur père dans un style d'écriture formel et concis.
Ce qu'il faut retenir
| Point essentiel | Détail | Valeur ajoutée pour le lecteur |
|---|---|---|
| La durée | 25 jours calendaires, 32 en cas de naissances multiples | Calendaires, donc week-ends compris |
| Le congé de naissance | 3 jours, distincts et cumulables | Ils ne se déduisent pas des 25 jours |
| La partie obligatoire | 4 jours immédiatement après le congé de naissance | L’employeur ne peut ni la refuser ni la décaler |
| Le reste | Dans les six mois suivant la naissance, en deux périodes au plus | Permet d’accompagner la reprise de travail de la mère |
| Le délai de prévenance | Un mois avant la date envisagée | Annoncer tôt évite un refus fondé sur le seul délai |
Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
Objet : Demande de congé paternité
Madame, Monsieur
Comme vous le savez peut-être déjà, ma femme et moi sommes heureux d’attendre notre premier enfant, qui doit naître en juin. L’article L122-25-4 du Code du travail me permet de jouir d’un congé paternité. À cet effet, je vous écris cette lettre pour demander un congé de paternité de 4 semaines afin de prendre soin de ma famille, à partir du (préciser la date) au (préciser la date). Je rependrai mon travail le (préciser la date).
Je m'efforcerai d'achever tous les projets actuellement inachevés d'ici le (date) et déploierai autant d'efforts que possible pour rattraper le temps perdu lorsque je reviendrai au bureau à la fin de mon congé de paternité. Je peux être joint pendant mon congé si des éclaircissements sur certains dossiers sont nécessaires. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à me laisser un message par téléphone au (votre numéro de téléphone) ou par courriel à [email] et je vous contacterai dans les plus brefs délais.
J'apprécie votre aide dans ma demande, car un congé de paternité me permettra d'aider ma famille à faire la transition vers sa nouvelle étape de manière plus saine et me permettra d'être plus concentrée sur mes projets lorsque je reviendrai travailler.
Ci-joint avec cette lettre de demande, l’extrait d’acte de naissance ou le certificat médical (ce dernier qui atteste la date de naissance prévue)
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Questions fréquentes
Quelle est la durée du congé paternité ?
Vingt-cinq jours calendaires, portés à trente-deux en cas de naissances multiples. S’y ajoutent les trois jours de congé de naissance, qui ne s’en déduisent pas.
L’employeur peut-il refuser ?
Il ne peut pas refuser la partie obligatoire de quatre jours qui suit le congé de naissance. Pour le reste, il ne peut pas davantage refuser le congé lui-même, dès lors que le délai de prévenance d’un mois a été respecté.
Peut-on le fractionner ?
Oui, la partie non obligatoire se prend en deux périodes au plus, dans les six mois suivant la naissance. C’est ce qui permet d’être présent au retour de la mère plutôt qu’uniquement à la naissance.
Quand prévenir l’employeur ?
Au moins un mois avant la date envisagée, en précisant les dates de début et de fin. Un écrit daté évite toute contestation ultérieure sur le respect du délai.
Gratuit, sans inscription. Votre adresse n’est pas conservée.
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