Modèle de lettre pour faire une demande de congé sabbatique

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Ce qu’on doit savoir à propos du congé sabbatique

Une suspension provisoire du contrat de travail, un congé sabbatique permet aux employés qui ont rempli des conditions d’anciennetés ou certaines activités exigées par l’entreprise à suspendre leur contrat de travail pour réaliser un projet personnel. C’est la convention ou l’accord collectif d’entreprise qui fixera la durée de congé. En absence de la convention ou d’un accord, la durée minimale du congé est de six mois et la durée maximale est de onze mois. La demande de congé sabbatique doit se faire par écrit. La réponse n’est pas toujours favorable de la part de l’employeur. Il peut reporter la date ou refuser le congé dans certaines situations.

Quels sont les effets du congé sabbatique sur le contrat de travail ?

Durant son congé sabbatique, l’employé peut travailler dans une autre entreprise. Il peut également créer sa propre entreprise. Cependant, il doit éviter de se livrer à une concurrence déloyale vis-à-vis de l’entreprise de son employeur principal. Il doit également respecter les clauses particulières mentionnées dans son contrat de travail notamment celle de la clause de la non-concurrence.

Pour effectuer la demande de congé sabbatique, vous devrez envoyer une lettre de demande de congé sabbatique à votre employeur. L’employeur informe ensuite le demandeur sur la date de départ du congé offert ou de son report à l’aide d’un courriel avec accusé de réception, d’un fax ou d’une lettre de remise en main propre. Dans ce dernier cas, un récépissé est fourni comme preuve de réception.

En ce qui concerne le départ différé, celui-ci est différé dans la limite de six mois à compter de la présentation de la demande. Plusieurs raisons emmènent l’employeur à prendre cette décision de différemment notamment l’insuffisance des effectifs à l’intérieur de l’entreprise ou l’organisation systématique des départs en congé.

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Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville
A [lieu], lundi 21 octobre 2019
Objet : Demande de congé sabbatique

Je vous informe que conformément aux articles L. 3142-91 et les dispositifs légaux du Code du travail, je souhaite recevoir un congé sabbatique de (précisez une date ultérieure d'au moins 3 mois à celle de votre courrier) pour donner une nouvelle orientation à ma vie professionnelle.

Étant donné que la durée du préavis légale est de trois mois, je préfère vous prévenir bien en avance afin que vous puissiez vous organiser pour un éventuel remplacement durant mon absence.

Je préfère commencer le congé sans solde le (date du début de congé). Durant cette période de congé sabbatique, je n’exercerais pas aucune activité de concurrence déloyale vis-à-vis de votre entreprise. Je vous faire part de respecter mon obligation de discrétion et de la confidentialité durant mon congé.

Je vous remercie déjà de l’attention que vous voulez porter à ma demande et reste entièrement à votre disposition pour plus d’informations.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Votre signature
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