Résiliation du bail avec demande de réduction amiable du préavis

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Comment se passe la résiliation d’un bail ? La résiliation d’un bail est le fait de mettre un terme à un contrat de location. Il peut provenir de l’initiative du propriétaire ou du locataire. Quelles sont les procédures à suivre et comment ça se passe exactement ? Voici tout ce que vous devrez savoir.

Résiliation du bail de location par le locataire

Si le locataire veut résilier un contrat de location, il n’a pas à justifier les raisons pour lesquelles il souhaite le faire sauf en cas de demande de réduction de la durée du préavis. Celui-ci devrait normalement durer trois mois et doit être servi par lettre recommandée avec accusé de réception ou par l’intermédiaire d’un huissier. Après l’avoir envoyé, le locataire ne devrait plus revenir sur sa décision sauf sous l’approbation du propriétaire.

Résiliation du bail de location par le propriétaire

Si la résiliation provient de l’initiative du propriétaire, ce dernier devrait donner des motifs valables. Il se pourrait qu’il ait besoin de l’habitation pour s’y habiter lui-même ou pour qu’un de ses proches puisse s’y installer. A noter qu’une amende de 6 000 € doit être payée au cas où les motifs donnés sont mensongers. En ce qui concerne la période de préavis, il doit être délivré au locataire au moins six mois avant la date de résiliation.

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Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville
A [lieu], lundi 27 mai 2019
Objet : Résiliation de bail

N° de contrat : (Inscrire votre numéro de contrat)

PJ : (Lister les pièces justificatives s’il y en a)

Madame, Monsieur,

Je vous adresse par la présente lettre ma demande de résiliation pour bail de la maison / de l’appartement sis(e) à (Adresse), que j’occupe à titre de location depuis le (date).

Celle-ci intervient suite à (mentionner la raison), pour laquelle vous trouverez ci-joint le justificatif.

Ce qui fait que le délai de préavis de (Nombre) mois va débuter à partir de la réception du présent courrier et la résiliation sera effective aux alentours du (Date).

J’aimerais également solliciter votre bienveillance de m’accorder une réduction de la durée du préavis ainsi que des loyers et charges y afférent, et convenir du terme de celui-ci en date du (mentionner la date).

Dans l’attente d’une réponse positive de votre part, je me tiens à votre disposition pour organiser l’état des lieux de sortie et la remise des clés du logement.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus sincères.
Votre signature
Termes associés à cette lettre:
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