Lettre à un notaire

modele de lettre Lettre à un notaire

Un notaire est un agent des services publics dont le rôle est de donner une valeur juridique indiscutable à un document. Dans le monde fiscal et juridique, ces documents s’appellent des actes de notoriété.

Dans la majorité des cas, un notaire est le plus souvent sollicité dans les transactions impliquant un bien immobilier. Car sa participation est obligatoire. C’est le seul agent qui peut délivrer et authentifier l’acte de propriété d’un bien. Dans ce cas, que ce soit lors d’une vente, d’une donation ou encore d’une succession, seul l’acte de propriété délivré par le notaire rendra légalement valable la procédure.

Avant de se lancer dans une collaboration avec un notaire, il faut savoir que tout type de transaction ou procédure impliquant un notaire engendrent des coûts appelés frais de notaire. Selon le cas, parfois ils sont négociables. C’est pourquoi il est nécessaire de bien avoir connaissance avant toute collaboration des honoraires que va engendrer cette opération. Ensuite, un notaire, durant l’opération, peut avancer des frais ainsi que des paiements afin d’accélérer la procédure. Ces frais peuvent engendrer des surplus qui pourraient faire gonfler la facture finale.

Enfin, les frais de notaire se règlent à la fin de la transaction et donc à la fin de tout le processus. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire d’avoir un bon devis avant d’entamer quelconque collaboration.
Cette lettre a été consultée par personnes.

Nom, prenom
Adresse
CP - Ville
Nom, prenom
Adresse
CP - Ville

Objet : Demande d’un notaire pour [indiqué la prestation]

Maître,

Par la présente lettre, je soussigne [Prénom - Nom], ayant domicile à [adresses précises et à jour du domicile], exprimer le souhait de faire appel à vos services pour [indiqué la procédure nécessitant la contribution du notaire, ex : la finalisation d’une procédure de vente immobilière]

En effet, je suis propriétaire d’un [comme toute transaction impliquant un bien immobilier doit obligatoirement passer par l’intermédiaire d’un notaire, il est important de bien déterminer le bien en question avec tous les détails]. Ce bien est écrit en mon nom et je possède tous les papiers nécessaires pour [indiquer ensuite l’opération auquel va être impliqué le bien comme par exemple : vente, donation, succession,].

Comme le saviez, Maitre, ce type de transaction ne peut se faire sans votre participation. C’est donc tout naturel que je me tourne vers vous afin de m’aider dans la bonne marche de la procédure. Car, en plus de fournir la légalité sur la procédure, votre expertise me sera extrêmement utile pour la bonne marche de la procédure.

Ayant conscience que pareille demande peut engendrer des frais et des coûts, j’aimerais avant d’entamer notre collaboration avoir un devis détaillé sur vos honoraires ainsi que votre disponibilité. Et dans le cas où un accord est trouvé, m’informer et solliciter mon accord avant d’entamer des procédures pouvant engendrer des frais supplémentaires.

Dans l'attente d’une réponse favorable de votre part, veillez Maître, l’expression de mes sentiments les plus distingués.

 

                                                                                                              L’intéressé(e)

 

 

                                                                                                              [Madame, Monsieur] [Prénom - Nom].
Votre signature
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