Lettre d'autorisation pour le locataire d'effectuer des travaux d'amélioration
Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.
Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:
Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Madame, Monsieur,
Suite à votre demande de réalisation de travaux dans l'appartement situer au adresse que vous occupez depuis le la date.
Après étude de votre demande, je soussigné(e) Nom prénom, propriétaire du logement susmentionné donne autorisation à Monsieur ou madame le nom de réaliser les travaux suivants :
Travaux 1,
Travaux 2,
Travaux 3
À défaut, il sera fait application des dispositions prévues à l'article 7f de la loi du 6 juillet 1989.
Je vous précise que le coût de ces travaux et leurs éventuelles conséquences seront entièrement à votre charge et ne donneront pas lieu à indemnisation.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville
A [lieu], 02 02 2023
Objet: Autorisation de travaux
Adresse
CP - Ville
A [lieu], 02 02 2023
Madame, Monsieur,
Suite à votre demande de réalisation de travaux dans l'appartement situer au adresse que vous occupez depuis le la date.
Après étude de votre demande, je soussigné(e) Nom prénom, propriétaire du logement susmentionné donne autorisation à Monsieur ou madame le nom de réaliser les travaux suivants :
Travaux 1,
Travaux 2,
Travaux 3
À défaut, il sera fait application des dispositions prévues à l'article 7f de la loi du 6 juillet 1989.
Je vous précise que le coût de ces travaux et leurs éventuelles conséquences seront entièrement à votre charge et ne donneront pas lieu à indemnisation.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'ex
Votre signature
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