Modèle de lettre pour la mise en place d'un plan d'apurement des charges de copropriété
Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.
Ce modèle de lettre fournit un plan d'apurement détaillé des charges impayées de la copropriété en spécifiant la période d'amortissement, le montant et l'organisation des paiements. Il prévoit aussi les conséquences ultérieures en cas de non-paiement et peut être envoyé aux copropriétaires concernés. Ce document établit également une procédure de règlement appropriée pour chaque copropriétaire qui peut être mise à jour si nécessaire pour refléter les modifications du plan. Un exemple de lettre est inclus, ce qui facilite la production d'un document adapté à chaque situation.
Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:
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Personnaliser la lettre Envoyer par email la lettre Imprimer/Télécharger la lettre en PDFModèle de lettre en rapport avec celle-ci:
- Demande de convocation d'une assemblée générale extraordinaire de copropriété
- Lettre de demande de consultation des comptes de copropriété
- Lettre de respect des lieux
- Lettre de demande de modification du règlement de copropriété
- Lettre de demande de remboursement des charges de copropriété indûment payées
- Lettre de demande de devis pour des travaux de rénovation en copropriété
- Lettre de demande d'explication sur une augmentation des charges de copropriété
- Lettre de demande de mise en demeure d'un copropriétaire en infraction
- Modèle de lettre pour la nomination d'un administrateur provisoire de copropriété
- Demande de restitution du dépôt de garantie en fin de location en copropriété
