Demande de renseignements sur les éventuelles restrictions de jouissance du logement
Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.
Cette lettre est destinée aux propriétaires d'un logement et à leurs agences immobilières afin de demander des informations sur les restrictions de jouissance qui pourraient s'appliquer à celui-ci. Il s'agit notamment de recevoir un éclaircissement sur la présence ou l'absence de clauses limitant certaines activités autorisées dans l'immobilier. Ces stipulations peuvent être inclues dans les documents fournis lors de la transaction, mais il est parfois nécessaire d'interroger directement le propriétaire ou l'agent immobilier pour obtenir des précisions supplémentaires. La lettre comprend généralement des informations sur l'acheteur, la raison de la demande et une liste des questions ou informations nécessaires.
Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:
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Personnaliser la lettre Envoyer par email la lettre Imprimer/Télécharger la lettre en PDFModèle de lettre en rapport avec celle-ci:
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