Lettre de rappel des règles de non-discrimination dans la sélection des locataires
Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.
La lettre de rappel des règles de non-discrimination dans la sélection des locataires est un document utilisé par les propriétaires afin de clarifier et de rappeler aux locataires leurs responsabilités par rapport à la loi. Cette lettre est conçue pour encourager le respect des lois concernant l'égalité, en stipulant quelles sont les discriminations qui ne sont pas acceptables lors de l'application des procédures de sélection des locataires. Elle est aussi conçue pour protéger le propriétaire et son entreprise en établissant clairement des critères universels pour déterminer si un locataire est qualifié pour un logement. La lettre est souvent accompagnée d'une liste des documents justificatifs nécessaires pour l'application.
Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:
Votre signature
Partagez ce modèle de lettre:
Sur Twitter Sur Facebook Sur LinkedinSouhaitez-vous utiliser ce modèle ?
Personnaliser la lettre Envoyer par email la lettre Imprimer/Télécharger la lettre en PDFModèle de lettre en rapport avec celle-ci:
- Modèle de lettre pour demander des informations sur les travaux à réaliser dans le logement
- Modèle de lettre pour demander une augmentation du montant du loyer
- Lettre de rappel des obligations du locataire en matière d'entretien du logement
- Modèle de lettre pour demander des informations sur les conditions de sous-location
- Lettre de demande de remboursement des frais de réparation facturés au locataire
- Modèle de lettre pour demander des informations sur les garanties locatives exigées
- Demande de renseignements sur les modalités de réévaluation du montant du loyer
- Modèle de lettre pour demander une résiliation anticipée du bail pour motif légitime
- Demande d'information sur les procédures à suivre en cas de loyers impayés
- Lettre de demande de restitution du dépôt de garantie en fin de bail