Lettre de rappel des règles de non-discrimination dans la sélection des locataires

Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.

modele de lettre Lettre de rappel des règles de non-discrimination dans la sélection des locataires
La lettre de rappel des règles de non-discrimination dans la sélection des locataires est un document utilisé par les propriétaires afin de clarifier et de rappeler aux locataires leurs responsabilités par rapport à la loi. Cette lettre est conçue pour encourager le respect des lois concernant l'égalité, en stipulant quelles sont les discriminations qui ne sont pas acceptables lors de l'application des procédures de sélection des locataires. Elle est aussi conçue pour protéger le propriétaire et son entreprise en établissant clairement des critères universels pour déterminer si un locataire est qualifié pour un logement. La lettre est souvent accompagnée d'une liste des documents justificatifs nécessaires pour l'application.
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Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:

<p>Chère/Cher,</p> <p>Nous voulons vous rappeler que, en tant qu'organisation, nous devons respecter scrupuleusement la loi sur l'égalité des chances ainsi que nos propres politiques internes de non-discrimination. En vertu de cette loi et de ces politiques, nous ne devons pas discriminer les locataires selon leur âge, leur sexe, leur race, leur religion, leur orientations sexuelle, leur handicap ou tout autre facteur lorsque nous effectuons une sélection de locataire. </p> <p>Nous sommes conscients que, dans certains cas, nous pouvons être tentés de nous assurer que nos locataires sont susceptibles de payer leurs loyers, et ce n'est pas une activité illégale en soi. Cependant, nous devons faire preuve de discernement et être sûrs que nos sélections ne reposent pas sur des motifs déraisonnables et discriminatoires. </p> <p>Veuillez donc veiller à ce que les sélections effectuées par votre organisation et les membres du personnel soient faites de manière juste et équitable, conformément aux exigences légales et aux politiques de l'organisation. Nous vous rappelons également qu'il est interdit de divulguer des informations identifiables à propos des locataires.</p> <p>Nous vous remercions de votre attention.</p> <p>Cordialement,</p>
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