Demande de remboursement de frais de résiliation
Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.
Bon nombre de sociétés comme les fournisseurs d’accès internet ou encore les abonnements téléphoniques ou autres rendent la procédure de résiliation de contrat au sein de leur établissement assez complexe afin de retenir les abonnées. Et en plus de la complexité de la procédure, une facturation des frais de résiliation sera imputée à l'abonné. Pourtant dans certaines mesures, cette facturation ne peut être faite, surtout si la faute à la résiliation est imputable à l’entreprise fournisseur. Pour contester la facturation, il est nécessaire dans un premier temps de garder la facture démontrant la facturation de la prestation de résiliation de contrat. C’est l’unique preuve qui en démontre l’existence. Ensuite, il faut pratiquer à une demande de remboursement par écrit suivi d’une copie de la facture de résiliation. Il faut savoir qu’une demande ne peut pas forcément aboutir et que le remboursement est uniquement une prestation en rapport avec la politique de remboursement de l’entreprise.
Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
Objet : Demande de remboursement de frais de résiliation
Madame, Monsieur,
J’ai été titulaire [il faut indiquer le type de contrat qui nous lie au prestataire, ceci peut être un abonnement internet, téléphonique ou encore tout autre type de contrat ayant conduit à une tarification de la résiliation] au sein de votre établissement. À la date du [indiquer la date de résiliation du contrat], j’ai pratiqué une résiliation de mon contrat, souscrit au sein de votre entreprise.
Avec ma dernière facture, on m’a facturé un montant de [indiquer la somme ayant été payé] pour cette opération de résiliation de contrat. Je vous transmets ci-joint une copie de la facture comme preuve de la facturation de la prestation.
Cependant, il est primordial de vous rappeler que c’est suite à [indiquer ici les raisons de la résiliation du contrat] que j’ai pris la décision de résilier mon abonnement. Mais également que cette situation est entièrement imputable à votre personnel et relève entièrement de votre responsabilité et de la mienne. Par conséquent, c’est une surfacturation selon moi, car les raisons de la rupture sont entièrement de votre faute.
Par conséquent, par la présente lettre, je vous fais part de mon action de contester entièrement cette facturation, et de demander un remboursement intégral de ces frais. Qui en mon sens est un abus sur la facturation des prestations faite aux consommateurs.
Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part, veuillez, Madame, Monsieur, accepter mes sincères salutations.
