Modèle d'attestation de rattachement au foyer fiscal
Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.
Une attestation de rattachement fiscale est un document pour résilier le calcul des impôts au titre de l'année. Vous pouvez faire baisser votre impôt sur le revenu en rattachant vos enfants majeurs à son foyer fiscal. Ce système de rattachement fiscal s’agit d’une dérogation à ce qu’on appelle principe d’imposition par foyer fiscal. Le montant de la réduction que vous pouvez obtenir est basé sur votre revenu et le nombre d'enfants admissibles que vous demandez à être rattaché au foyer fiscal. Pour bénéficier de cette opportunité, vous devrez élaborer une attestation de rattachement fiscal selon la norme requise. Les avantages fiscaux peuvent aider avec une variété de dépenses liées aux études. Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
ATTESTATION DE RATTACHEMENT AU FOYER FISCAL
Cette zone est à remplir par les parents
Je/nous soussigné(e) (e), Madame/Monsieur (Votre nom et prénom) né(e) le (Date de naissance) à (lieu de naissance) (préciser le pays si naissance à l’étranger)
Demeurant : Adresse parentale
Certifie que ma fille / mon fils (barrer la mention inutile)
Nom et Prénom (de l’enfant) :
Est exactement rattaché(e) à mon/notre foyer fiscal pour les revenus de l’année (préciser l’année)
Cette présente attestation de rattachement au foyer fiscal est faite pour valoir ce que de droit,
A……………………………………….., le………………………………….
Signature des parents
Cette zone est à remplir par l’étudiant
Je soussigné(e) (Nom et prénom de l’étudiant) atteste sur l’honneur que je reste dans le foyer fiscal de mes parents (préciser si vous restez avec votre père ou votre mère) pour les revenus de l’année (préciser l’année)
Cette présente attestation est faite pour valoir ce que de droit
A……………………………………….., le………………………………….
