Demande de rupture conventionnelle

modele de lettre Demande de rupture conventionnelle En tant que salarié, vous souhaitez quitter votre société actuelle pour des raisons familiales, professionnels ou de maladie ? Vous avez le droit de demander une rupture conventionnelle à votre direction avec ce courrier. C'est à votre employeur qui va décider s'il accepte ou refuse votre demande de départ de l'entreprise. Une fois accepter, la procédure de rupture débutera et vous négociera alors avec votre patron des modalités de votre départ et le montant des indemnités.

En tant qu'employeur, après une rupture conventionnelle, vous aurez besoin d'un nouveau contrat en CDI ou CDD

Si les ruptures conventionnelles doivent bel et bien être signées par les deux parties, en tant qu'employeur, vous aurez d'autres démarches à réaliser par la suite... En effet, quand un collaborateur de longue date quitte votre entreprise, plusieurs options s'offrent à vous. Vous pouvez :

  • ne pas embaucher et compter sur vos équipes pour travailler plus
  • embaucher une personne en CDI, c'est à dire pour un contrat à durée indéterminée
  • embaucher une personne temporairement, que ce soit en CDD, en stage, ou bien en alternance

Comme vous pourrez le voir, il se trouve que, la plupart du temps, il est fortement recommandé d'embaucher une personne en CDI si votre volume d'activité ne baisse pas. Toutefois, avec de plus en plus de personnes qui n'ont pas une seule minute à elle dans leur vie professionnelle, cela peut prendre parfois des heures entières à recruter. Ainsi, on peut comprendre que même pour la création d'un contrat en CDI, vous devez mettre toutes les chances de votre côté pour gagner du temps... Si l'employé par la suite ne se plaît pas dans la société, il pourra rédiger une lettre de démission.

Où peut-on trouver un modèle de création de contrat CDI ?

Si vous voulez vraiment éviter des heures entières de rédaction, alors sachez qu'il existe des sites web qui vous permettent justement d'utiliser des modèles de contrat en CDI. Pour en bénéficier, il n'y a rien de plus simple :

  • rendez-vous sur la page de ce site dédié au contrat cdi
  • créez un nouveau document gratuitement en ligne
  • complétez toutes les informations nécessaires sur votre contrat (ou enregistrez-le pour le compléter plus tard)
  • sauvegardez votre contrat, puis signez-le

Dans le cas où vous changez d'avis, et que vous préférez opter pour un autre modèle de contrat, il ne vous restera alors plus qu'à sélectionner un autre modèle adéquat en fonction de votre besoin.

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Nom, prénom
Adresse
Code Postal - Ville
Destinataire
Adresse
Code Postal - Ville
A [lieu], jeudi 27 janvier 2022
Objet: Demande de rupture conventionnelle

Monsieur le Directeur,

Je suis en poste en tant que (poste) depuis le (date d'embauche), je vous informe de mon intention de quitter les fonctions que j'exerce actuellement. Je souhaite en effet me consacrer (Vos projets).

Afin de mettre fin à mon contrat de travail de façon amiable, je vous propose d'entamer la procédure de rupture conventionnelle prévue aux articles L1237-11 et suivants du Code du travail. En cas d'accord de votre part, je me tiens à votre disposition pour convenir d'une date d'entretien afin que nous fixions ensemble les conditions de mon départ de la société.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.
Votre signature
Termes associés à cette lettre:
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