Lettre pour partage succession

Suite au décès d’un parent ou d’une connaissance, l’on peut se retrouver en tant qu’héritier d’un patrimoine plus ou moins conséquent. Si dans la mesure où un testament (voir notre modèle de testament gratuit) a été défini par le défunt, le partage des biens ainsi que du patrimoine financier s’en trouve simplifié. Mais dans la mesure où ce document n’existe pas ou encore qu’il ait été contesté par un ou des héritiers légaux, l’on peut procéder à un partage suivant la disposition des héritiers potentiels.

Modèle lettre partage amiable ce qu'il faut savoir :

Le partage à l’amiable est la procédure la plus simple, car il donne la liberté aux héritiers d’élaborer eux-mêmes la modalité de partage des biens dont ils ont hérité. Dans ce type de partage, le notaire possède un rôle secondaire, car les héritiers potentiels se sont au préalable mis d’accord pour que le partage amiable puisse avoir lieu. Il intervient uniquement quand des biens indissociables comme des biens immobiliers entrent en jeu. La présence du notaire est ici cruciale, car aucun changement de propriétés ne peut se faire sans un acte de propriété. Une fois terminés, ils demandent à un notaire de pratiquer à la liquidation et au partage des biens suivants les critères dont ils se sont concertés. Cette demande doit être adressée au notaire afin que ce dernier puisse commencer à évaluer les biens en question et ensuite appliquer les modalités faites par les héritiers.

Une fois terminé, le notaire délivrera l’acte de propriété qui servira à la liquidation du bien et ainsi pratiqué à la vente du bien. La vente d’un bien immobilier étant valable que par la présence et certification d’un notaire.