CAF : lettre de demande d'APL

Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.

modele de lettre CAF : lettre de demande d'APL

L’APL est constituée de trois aides financières distinctes. Il s’agit de l’aide personnalisée au logement, l’allocation Social (ALS) ainsi que l’allocation de logement (ALF). Pour réaliser une estimation logement APL, vous devez estimer le montant de l’aide au logement que vous devriez avoir. Toutes personnes qui se trouvent dans une situation peuvent bénéficier de cette aide, quelle que soit leur nationalité. Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources. 

À part la situation personnelle des demandeurs. Il existe certaines conditions d’attribution qu’il faut retenir pour les APL comme la situation familiale du foyer, l’état professionnel de chaque membre de la maison et les conditions des ressources financières de ressources de chaque foyer et la zone géographique concernée dans laquelle se trouve le logement. Les revenus concernés appartiennent aux 12 derniers mois. Pour bénéficier de cette aide au logement, vous devrez envoyer une lettre de demande pour la procédure MSA. 

Vous devez joindre à la lettre de demande tous les justificatifs indispensables pour votre démarche avec le formulaire. Il faut retenir que ce type d’aide n’est pas cumulable avec l’aide au logement ALS ou l’allocation familiale ALF. L’APL est versé par la CAF afin de compenser une partie des mensualités des loyers ou des emprunts pour les bénéficiaires.

Avec des difficultés financières, il est souvent difficile pour certaines personnes de payer le loyer. C’est pourquoi nombreuses d’entre elles se mettent à contacter la caisse d’allocation familiale ou CAF. Cette dernière a ainsi la capacité de faire obtenir une aide au logement. De cette manière, le bénéficiaire devient allocataire de l’APL.

Cette aide au logement n’est pas destinée à n’importe qui. Il est d’une grande importance que le bénéficiaire puisse regrouper quelques critères. Il vous est donc nécessaire de répondre aux conditions applicables afin de pouvoir profiter de tous les bienfaits de l’APL.

Pour commencer, il faut que vous résidiez en France et que le bien immobilier soit votre résidence principale. Il est également nécessaire que votre logement actuel soit éligible à l’APL. Aussi, assurez-vous que vous ne soyez pas d’un allocataire d’un autre aide de l’État. Vous ne devez en aucun cas être rattaché à un foyer fiscal sujet à l’impôt sur la Fortune immobilière.

Pour faire une demande d’APL, il est important de vérifier si vous êtes déjà allocataire ou pas. Si vous l’êtes, il est nécessaire d’avoir la garantie que votre dossier ne nécessite pas de mise à jour. Par contre, si vous n’êtes pas encore allocataire, il est sage de demander plus d’informations afin de bien connaître votre situation. À savoir que sur internet, il existe des outils vous permettant de savoir si vous pouvez accéder ou non à l’aide.

Dans tous les cas, il vous est nécessaire d’envoyer une lettre pour faire la demande. Pour assurer une réussite, il est vivement conseillé de bien préciser les motifs qui vous ont poussé à faire la demande. Et surtout, vous devez à tout prix justifier votre demande par des documents joints. Pour qu’on puisse vous contacter rapidement, n’oubliez pas de mentionner votre contact rapide, que ce soit un numéro de téléphone ou encore une adresse e-mail. 

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Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:

Nom, prenom
Adresse
CP - Ville
Caisse d’allocations familiales
Adresse
CP - Ville

Madame, Monsieur,

Actuellement dans des difficultés financières majeures, je souhaiterais bénéficier de l’APL (Aide Personnalisée au Logement). Je suis actuellement locataire d’un appartement (indiquez l’adresse) et aujourd’hui, je ne dispose pas de revenu suffisant pour assumer mes dépenses.

Je suis un travailleur indépendant déclaré. Depuis, le mois dernier, mon entreprise a traversé une crise due à la crise sanitaire Covid-19. Certaines commandes sont interrompues à cause de la restriction des vols, une mesure prise par notre État. Par conséquent, je ne peux plus assumer convenablement mes charges. C’est pourquoi, je souhaite solliciter de vos services afin que je puisse bénéficier (préciser le type d’allocation que vous souhaitez avoir (APL, ALF, ALS). Je souhaite à cet effet recevoir une prise en charge partielle de mon loyer.

À cet effet, je joins avec cette lettre de demande, formulaire Cerfa 10840*03 tous les documents nécessaires relatifs à ma demande :

-          Dernière déclaration de revenus pour l’année 2021

-          Un relevé d’identité bancaire

-          Une attestation de loyer signée par mon propriétaire

-          Photocopie CNI

Ces documents attestent que mes ressources actuelles sont insuffisantes et ne me permettent de vivre convenablement ma vie familiale.

Pour tout éventuel complément d’information concernant ma demande, je reste entièrement à votre disposition.

Je vous remercie par avance de l’attention que vous portez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

PJ : Différentes pièces justificatives

Le demandeur

Prénom et Nom

Votre signature
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