Modèle d'offre d'achat immobilier
Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.
En bref
Une offre d’achat acceptée par le vendeur forme la vente : l’accord sur le bien et le prix suffit. On ne s’engage donc pas à la légère, et aucune somme ne doit être versée à ce stade.
L'essentiel en 5 points
- Acceptée par le vendeur, l’offre forme la vente : l’accord sur le bien et le prix suffit.
- Aucune somme ne doit être versée au moment de l’offre.
- Fixez une durée de validité : sans elle, l’offre reste ouverte indéfiniment.
- Inscrivez les conditions suspensives dès l’offre, pas au compromis.
- Le délai de rétractation de dix jours court après la signature du compromis.
Une offre d’achat immobilier s’agit d’une proposition réalisée par un acheteur au propriétaire d’un bien immobilier afin de l’informer son souhait à l’achat de ceci. Comme cette lettre fait l’office d’un statut d’acte juridique, la lettre doit être réalisée avec soin. Des règles sont en effet à réaliser pour la rédaction d’une lettre de proposition d’achat.
Ce que doit contenir une offre d’achat immobilier
2 choix s’offrent à vous pour exprimer son intention sur l'achat d’un bien immobilier. En effet, soit cela se fait par voie orale, soit par lettre écrite. La seconde solution est bien évidemment la plus appropriée. Effectivement, cela permet de donner davantage de crédibilité à l’achat. À savoir que la rédaction de cette lettre doit respecter certaines règles. Des éléments indispensables doivent être contenus dans une proposition d’achat. Ceux-ci consistent au prix du bien, la durée de validité de l’offre, la superficie et l’adresse du bien, le nom du propriétaire ainsi que l’agence qui sert d’intermédiaire.
Comment envoyer la lettre de proposition ?
Une fois la lettre prête, il est possible de l’envoyer directement. Celle-ci peut bien évidemment être transmise en main propre. C’est la meilleure solution d’avoir l’assurance que l’offre d’achat arrive à la bonne destination. Par contre, il est possible d’opter par une lettre recommandée avec accusé de réception. La proposition d’achat peut également être transmise par l’intermédiaire d’un huissier de justice ou bien d’un agent immobilier. Pour économiser en temps, la lettre peut aussi être envoyée par mail.
Possibilité de rétracter une offre d’achat
Quel que soit le type de bien, il est toujours possible de se rétracter suite à une offre d’achat. Effectivement, de nombreux cas peuvent amener à la rétraction de la proposition. C’est en effet le cas de l’absence de réponse à l’offre. Aussi, il se peut que le vendeur ait répondu hors délai ou ne partage pas le même avis que vous. Il est même possible à l’acheteur de se retirer de l’opération même si le vendeur a accepté l’offre d’achat.
Découvrez un autre modèle d'offre d'achat : Lettre de proposition d'achat d'un bien immobilier et Lettre de proposition de prix immobilier.
Ce qu'il faut retenir
| Point essentiel | Détail | Valeur ajoutée pour le lecteur |
|---|---|---|
| Sa portée | Acceptée, elle forme la vente au sens du code civil | Ce n’est pas une simple marque d’intérêt : on s’engage |
| L’argent | Aucun versement n’a lieu d’être au stade de l’offre | Une demande d’acompte à ce moment doit alerter |
| La durée | À indiquer explicitement, cinq à dix jours en général | Sans terme, l’offre vous lie sans limite de temps |
| Les conditions suspensives | Obtention du prêt, absence de servitude, urbanisme | Les écrire dès l’offre, c’est pouvoir se retirer sans perdre |
| La rétractation | Dix jours, à compter de la signature du compromis | Elle ne s’applique pas à l’offre elle-même |
Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
Objet : Offre d’achat / Proposition d’achat
Madame, Monsieur,
En date du [Date du jour], je soussigné, Madame/Monsieur [Nom et Prénom de l’acheteur], demeurant à [Adresse de l’acheteur] né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], ici nommé le promettant, m’engage à achetant, après acceptation de la présente proposition, de façon ferme le bien [Mentionnez la nature de ceci] avec les informations suivantes :
Adresse :
Superficie :
Prix :
Ainsi, notre offre s’élève au prix [Précisez en toutes lettres le prix de vente qui a été proposé par le vendeur] euros, hors frais de notaire. L’ensemble de la somme sera payé en totalité pendant le jour de la signature de l’acte authentique de vente.
[Si en présence d’un intermédiaire]
La présente proposition d’achat est réalisée au mandataire du vendeur Madame/Monsieur [Prénom et Nom du vendeur] domicilié [Adresse du vendeur]
Si aucune acceptation de la présente offre d’achat n’a lieu jusqu’à [Date limite de réponse] avant minuit, celle-ci n’aura plus d’effet. Cette offre est valable lors de l’obtention d’un crédit immobilier d’un montant de [Préciser le montant] euros, obtenu à un taux maximum de [Mentionnez le taux] que je dois souscrire auprès d’un établissement bancaire.
Le promettant doit être en vie lors de la signature de l’acte authentique devant le notaire. Pour finir, l’acceptation de cette offre pourra être formulée par le vendeur, et ce, directement au domicile du Promettant.
Bon pour achat
Questions fréquentes
Une offre d’achat engage-t-elle l’acheteur ?
Oui, dès qu’elle est acceptée par le vendeur : l’accord sur le bien et le prix suffit à former la vente. Une offre n’est pas une marque d’intérêt, c’est un engagement.
Faut-il verser de l’argent avec l’offre ?
Non, aucune somme n’a lieu d’être versée à ce stade. Une demande d’acompte au moment de l’offre doit vous alerter et justifie de demander des explications écrites.
Peut-on retirer son offre ?
Tant qu’elle n’est pas acceptée, oui. Une fois acceptée, vous êtes engagé, sauf à faire jouer une condition suspensive ou, après la signature du compromis, le délai de rétractation de dix jours.
Pourquoi écrire les conditions suspensives dès l’offre ?
Parce qu’une offre acceptée sans condition vous engage sans échappatoire. L’obtention du prêt, l’absence de servitude ou le résultat d’une demande d’urbanisme doivent y figurer.
Gratuit, sans inscription. Votre adresse n’est pas conservée.
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