Demande de consultation des procès-verbaux des assemblées générales de copropriété

Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.

modele de lettre Demande de consultation des procès-verbaux des assemblées générales de copropriété Ce modèle de lettre s’adresse à un syndic et permet aux copropriétaires d’effectuer une demande de consultation des procès-verbaux des assemblées générales. Ce document est très utile pour connaître et/ou se référer aux décisions qui ont été prises lors des sessions précédentes. La lettre énumère une série de dispositions légales qui fondent le droit à la consultation des procès-verbaux par les copropriétaires et spécifie le type de renseignements nécessaires à fournir par le syndic. Une fois la demande envoyée, le syndic a un délai de 20 jours ouvrés pour répondre favorablement et consentir à cette consultation.

Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:

<p> Objet : Demande de consultation des procès-verbaux des assemblées générales de copropriété</p> <p> Madame, Monsieur,</p> <p> Je vous prie de trouver ci-après ma demande concernant la consultation des procès-verbaux des assemblées générales de copropriété pour lesquels je suis le syndicat. </p> <p> En effet, je souhaiterais avoir l'autorisation de consulter ces procès-verbaux afin d'enregistrer toutes les prises de décision et autres résolutions qui pourraient y figurer. </p> <p> J’espère obtenir une réponse favorable à cette requête et je vous remercie de bien vouloir m’accorder ce droit dans les plus brefs délais. </p> <p> Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sincères salutations.</p>
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