Demande de renseignements sur les éventuelles servitudes de passage
Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.
Cette lettre de demande de renseignements vous permet de poser des questions relatives à une servitude de passage sur une propriété. Elle est conçue pour être envoyée à l'avocat ou au gestionnaire immobilier qui représente la partie possédant la servitude. La lettre donne un aperçu du terrain en question ainsi que des détails sur la servitude, tels que l'identité des parties, la date et l'emplacement de la servitude. La lettre demande des informations complémentaires afin de mieux comprendre la nature de la servitude et de prendre les mesures nécessaires pour l'utiliser.
Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:
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