Demande de vérification des diagnostics immobiliers en cas de vente
Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.
Ce modèle de lettre Demande de vérification des diagnostics immobiliers en cas de vente est un document pré-rempli permettant au propriétaire d'un bien immobilier de demander, auprès des professionnels habilités, l'établissement de documents légaux à fournir au nouveau propriétaire dans le cadre d'une vente immobilière. Ces diagnostics font partie des informations légalement soumises à l'obligation de mise en conformité et sont à joindre à l'acte de vente. Le modèle contient des explications détaillées concernant la demande et la procédure à suivre, ainsi que des informations automatiquement remplies sur le propriétaire du bien immobilier.
Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:
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