Lettre d'avertissement pour absence visite médicale
Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.
Pourquoi envoyer une lettre d’avertissement pour absence à une visite médicale ?
Le contrôle préalable à l'embauche ou de suivi médical est obligatoire et s'impose au salarié. Si l'absence du salarié est volontaire, le médecin du travail se trouve dans une situation délicate, puisque cette visite dépend de la décision sur l'aptitude du salarié à l'emploi. La responsabilité du médecin est liée à des devoirs qu'il ne doit pas négliger. Si le salarié a manqué son rendez-vous avec le médecin examinateur, l’employeur peut envoyer une lettre d’avertissement pour absence à une visite médicale.
Rupture des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail injustifié
En cas d'arrêt de travail du salarié, l'employeur peut demander un contre-examen médical par un médecin examinateur de son choix, sans informer le salarié du jour où le médecin examinateur sera présent. S'il s'avère que la rupture de la relation de travail n'est pas justifiée d'un point de vue médical, l'employeur doit notifier au salarié qu'il ne verse plus les indemnités journalières de la sécurité sociale.
Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
Objet :
Avertissement pour absence à une visite médicale
Madame,
Monsieur,
Vous
êtes salarié de notre société depuis le ………… (date de
recrutement) en tant que ………………… (intitulé du poste
pris).
Vous êtes actuellement en arrêt de travail pour maladie non professionnelle du ……………… (date) au ……….........… (date).
Afin de vérifier le caractère justifié de votre arrêt de travail, nous faisons procéder à une visite médicale par l'organisme ………………………… (nom de l'organisme de contrôle).
Nous avons fixé un rendez-vous avec le Docteur examinateur ………………………………… (nom), le jour ………… (date) et celui-ci nous est parvenu de votre absence à ce rendez-vous. Nous vous envoyons en pièces jointes accompagnées de cette lettre le rapport du médecin examinateur qui constate votre absence à ce rendez-vous.
Au vu de ce manquement, il apparaît que la rupture de votre contrat de travail n'est pas médicalement justifiée.
Version 1 : Le médecin examinateur nous a informé de votre second refus de vous soumettre à la contre-visite médicale.
Version 2 : Le médecin examinateur nous a informés que vous n'êtes pas présent au rendez-vous aux heures auxquelles vous auriez dû être.
Nous vous annonçons donc que nous arrêtons de verser les indemnités complémentaires à la Sécurité Sociale, à compter du ……………… (date de la visite médicale).
Nous transmettons également une copie de cette lettre et du rapport du médecin à la CPAM.
Veuillez agréer, Madame/Monsieur, nos respectueuses salutations.
