Lettre d’intention d’achat d’une entreprise modèle gratuit

Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.

Rédiger une lettre d’intention est une nécessité quand on décide d’acquérir une entreprise. C’est d’ailleurs la première formalité à réaliser après les négociations. Ce document ne se rédige pas n’importe comment. Des formalités sont à respecter. Afin d’éviter les mauvaises surprises, il est d’une grande importance de le rédiger devant une personne de la Loi.

Lettre d’intention : en quoi consiste cela réellement ?

Une lettre d’intention consiste à un contrat préalable qui indique que l’acquisition d’une telle entreprise se fait dans les bonnes conditions. Autrement dit, c’est un acte formalisé écrit qui fait la liaison entre les 2 parties (l’acheteur et le vendeur) tout en mentionnant tous les points nécessaires à la vente. De cette manière, la cession de l’entreprise se réalisera dans les meilleures conditions.

Attention, une lettre d’intention n’est pas un contrat de vente. Celle-ci n’oblige pas le repreneur à acheter l’entreprise. Elle ne fait que fixer les points de l’accord afin de simplifier les discussions lors de la réalisation du contrat. Une lettre d’intention ne présente aucun engagement juridique, mais peut disposer d’un véritable poids légal. C’est pourquoi lors de sa rédaction, il est mieux de consulter l’avis de son avocat.

Les clauses qui doivent être incluses dans une lettre d’intention

Comme cité plus haut, un formalisme particulier doit être respecté lors de la rédaction d’une lettre d’intention pour l’acquisition d’une entreprise. Des informations doivent strictement y être présentes. À savoir que les clauses qui doivent figurer dans une lettre d’intention d’achat d’entreprise varient d’une situation à une autre. Dans la plupart des cas, celle-ci doit contenir :

Le type de transaction proposée
Les discussions déjà réalisées lors des négociations
La planification d’autres négociations
La valeur et la répartition des frais inhérents à la transaction.

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Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:

Nom, prenom
Adresse
CP - Ville

Objet : Lettre d’intention d’achat d’une entreprise

Madame, Monsieur,

Par cette présente, je fais suite à nos différents échanges qui concernent l’opération de rachat que je souhaite en ce qui concerne votre entreprise [Nom de la société] enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET [Mentionnez le numéro].

Cette lettre a pour objectif de mettre au clair certains points, notamment les modalités de la négociation.

En ce qui concerne les modalités de rachat éventuel, dès lors des négociations seront réalisées, l’opération de rachat concernera la totalité des parts sociales [Mentionnez si lors de l’échange d’autres solutions ont été envisagées].

Eu égard aux divers documents qui me sont déjà transmis, le prix d’acquisition de l’entreprise pour la totalité des parts sociales se trouve entre [Mentionnez la fourchette du prix de la société].

Une fois le contrat réalisé, j’engage à payer % du prix mentionné au comptant à la signature des ordres de mouvements des parts sociales.

Avec mon apport personnel qui s’élève à [Précisez le prix en euros], je pourrais assurer l’obtention de financement auprès d’un institut bancaire.

Dans le cas où les négociations se réaliseront, l’accord définitif doit comprendre une garantie de passif et d’actif. C’est également le cas d’un engagement de non-concurrence de votre part.

Je m’engage à conserver, à titre strictement confidentiel, toute information qui concerne les négociations. Celle-ci constitue en effet les informations comptables, financières et juridiques. Il en est de même pour le savoir-faire lié à l’activité de l’entreprise.

[Signature]

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