Lettre d'autorisation parentale

modele de lettre Lettre d'autorisation parentale

Quand un enfant mineur va voyager, seul ou accompagné, à l’étranger sans l’un ou ses deux parents, une autorisation parentale est obligatoire pour compléter son dossier. Il s’agit d’une lettre de consentement rédigée par les parents eux-mêmes. Ce document officiel aura pour but d’aviser les autorités prenantes que les parents (ou les tuteurs si l'enfant a été adopté) autorisent leur(s) enfant(s) à voyager à l’étranger sans eux. Les enfants en question ainsi que l’accompagnateur devraient disposer d’une copie certifiée de cette lettre avec eux au cas où elle leur sera réclamée par les autorités. Cette lettre sert à identifier les enfants qui voyagent, car elle fournit toutes les informations pouvant reconnaître les enfants et son accompagnateur. 

Ce sont principalement les agences de voyages, les compagnies aériennes et les agents d’immigration qui exigent cette autorisation parentale. En effet, l’augmentation des kidnappings et du trafic d’enfants, les conflits concernant la garde des enfants ont également augmenté l’insécurité des enfants. Le consentement servira de protection à ses enfants qui voyagent seuls ou accompagnés.  C’est pour cela également que l’identité de l’accompagnateur doit être bien précise dans la lettre. Un témoin doit également donner son accord, car bien souvent les autorités le requièrent pour authentifier le document.
Cette lettre a été consultée par personnes.

Nom, prenom
Adresse
CP - Ville
Nom, prenom
Adresse
CP - Ville

AUTORISATION PARENTALE

CONSENTEMENT POUR UN ENFANT QUI VA VOYAGER À L’ÉTRANGER

À qui de droit,

Nous, soussignés <nom et prénom du père> et/ou <nom et prénom de la mère>, déclarons que nous sommes les parents de l’enfant suivant [ou des enfants suivants] :

-          Nom et Prénom

-          Sexe

-          Date et lieu de naissance

-          Numéro du passeport et sa date de délivrance

-          La structure émettrice

Nous autorisons notre enfant [ou nos enfants] par la présente à se rendre à <la destination> du <date de départ> au <date de retour> par le vol <coordonnées exactes des vols aller et retour>.

Notre enfant sera accompagné d’une personne dont l’identité est détaillée ci-dessous :

-          Nom

-          Sexe

-          Date et lieu de naissance

-          Numéro du passeport et sa date de délivrance

-          La structure émettrice

-          Adresse exacte

-          Lien avec la personne accompagnatrice

Cette autorisation a été rédigée sous la supervision d’un témoin dont l’identité est détaillée ci-dessous :

-          Nom

-          Sexe

-          Date et lieu de naissance

-          Numéro du passeport et sa date de délivrance

-          La structure émettrice

-          Adresse exacte

-          Lien avec le témoin

 

Pour toutes autres informations, nous sommes disponibles aux <téléphone de la mère> et/ou <téléphone de la mère>. Nous joignons à cette lettre copies de nos cartes d’identité et de notre livret de famille.

Fait pour valoir ce que de droit.

À <lieu<, le <date>

Nom de la mère et signature

Nom du Père et signature

Nom de l’accompagnateur et signature              

Nom du témoin et signature
Termes associés à cette lettre:
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