Modèle d'Attestation de paiement

Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.

En bref

Aucune forme légale n’est imposée : une attestation de paiement vaut par ses mentions. Montant en chiffres et en lettres, date et moyen de paiement, objet réglé, puis mention du solde restant dû : c’est ce dernier point qui évite les contestations.

L'essentiel en 5 points

  • Aucun formulaire officiel : un écrit sur papier libre suffit.
  • Portez le montant en chiffres et en lettres, comme sur un chèque.
  • Précisez toujours si le paiement solde la dette ou s’il en reste une partie.
  • Elle est signée par celui qui a reçu l’argent, jamais par le payeur.
  • Attestation, facture acquittée et quittance ne servent pas au même usage.
modele de lettre Modèle d'Attestation de paiement De multiples raisons poussent les gens à vous demander une attestation de paiement. C’est pour eux une preuve que le paiement a été réalisé. Il s’agit en effet d’une étape qui survient après la réception du paiement d’une prestation de service ou encore d’une livraison de biens. Il ne s’agit pas d’un acte obligatoire, mais d’une demande du client. En effet, une attestation de paiement doit contenir toutes les informations concernant le paiement en question. Elle doit mettre en évidence le montant du paiement et le nom de l’organisme ou la personne qui l’a reçu. Elle détaille l’identité du vendeur des biens ou encore le prestataire de services.

Ce qu'il faut retenir

Point essentiel Détail Valeur ajoutée pour le lecteur
Qui rédige Celui qui a reçu l’argent : vendeur, prestataire, créancier, bailleur Une attestation signée par le payeur lui-même n’a aucune valeur
Les mentions qui comptent Identités, montant en chiffres et en lettres, date, moyen de paiement, objet Un seul oubli et le document ne prouve plus grand-chose
La phrase à ne pas oublier Dire si le règlement est total ou partiel, et indiquer le solde restant dû Sans elle, un acompte peut être présenté comme un solde
Attestation ou quittance La quittance éteint une dette précise, l’attestation constate un versement Choisir le bon document selon ce que l’on veut prouver

Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:

Nom, prenom
Adresse
CP - Ville
Nom, prenom
Adresse
CP - Ville

Courrier simple, sans accusé de réception [ou dans le cas contraire quand les circonstances l’obligent, mentionner que le courrier est envoyé avec accusé de réception]

Objet : Attestation de paiement

Je soussigné (e) [Votre Nom et Prénom], [Fonction] au sein de [Mentionner le nom de l’organisme] certifie par la présente que Monsieur ou Madame [Nom et Prénom] qui habite à [Adresse complète] a réalisé un paiement ayant montant de [Préciser la somme payée en euros], pour [Mentionner la justification du paiement]. Dans la majorité des cas, ceci peut s’agir d’une cotisation dans le cadre d’un abonnement ou encore une preuve de remboursement d’une dette contractée, etc.]. Le paiement a été effectué auprès de [Mentionner le nom de l’organisme ou encore la personne qui a reçu le paiement] qui se trouve à [Préciser l’adresse de l’organisme ou la personne qui a reçu le paiement].

Le paiement a été réalisé le [Préciser la date du paiement] à [Indiquer l’heure à laquelle le paiement a été réalisé]. Ceci s’est effectué par [Préciser le mode du paiement : espèce, virement bancaire, chèque] à l’ordre de [Mentionner le cas échéant].

Il s’agit d’une attestation qui est produite pour servir et valoir ce que de droit.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos sentiments les dévoués.

Fait à [Lieu où la lette a été rédigée] le [La date à laquelle la lettre a été rédigée]
[Signature]

Questions fréquentes

Une attestation de paiement a-t-elle une valeur juridique ?

Oui, comme tout écrit signé : elle fait preuve du versement entre les parties. Ce n’est pas un acte authentique, mais elle suffit dans la très grande majorité des litiges.

Qui doit la rédiger, le payeur ou celui qui reçoit ?

Celui qui a reçu le paiement. C’est sa reconnaissance écrite qui a de la valeur ; un document rédigé par le payeur ne prouve rien contre son bénéficiaire.

Quelle différence avec une facture acquittée ?

La facture acquittée porte la mention du règlement sur la facture d’origine. L’attestation est un document distinct, utile quand il n’y a pas de facture, par exemple entre particuliers.

Peut-on attester un paiement partiel d’une dette ?

Oui, à condition d’écrire le montant versé, le solde restant dû et la date prévue pour le reste. Sans cette précision, le versement peut être interprété comme un solde définitif.

Recevoir la lettre en PDF

Gratuit, sans inscription. Votre adresse n’est pas conservée.

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