Modèle de lettre de désistement pour un chèque

Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.

En bref

Faire opposition à un chèque n’est permis que dans quatre cas : perte, vol, utilisation frauduleuse, ou procédure collective du bénéficiaire. Une opposition pour tout autre motif est un délit puni de cinq ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende.

L'essentiel en 5 points

  • Quatre motifs seulement : perte, vol, utilisation frauduleuse, procédure collective.
  • Un litige commercial n’est pas un motif d’opposition.
  • Une opposition abusive est un délit, lourdement sanctionné.
  • Prévenez la banque sans délai, par téléphone puis par écrit.
  • La banque exige une confirmation écrite pour maintenir l’opposition.
modele de lettre Modèle de lettre de désistement pour un chèque

Modèle de lettre de désistement gratuit, pour un chèque perdu ou jamais encaissé, avec les informations à fournir à votre banque.

Une lettre de désistement est une lettre qu’une personne ayant perdu un chèque devrait écrire afin de notifier les banques que ce chèque ne devrait pas être accepté. En effet, il est possible que le chèque en question ait été volé ou une autre personne l’a trouvé. Ainsi, pour éviter une transaction indésirable, vous devez notifier votre banque de cet incident. Il est plus judicieux d’envoyer votre lettre de désistement par courrier au lieu de l’envoyer par mail. En écrivant votre lettre, veuillez à ce que vous soyez le plus clair et informatif possible. Il est aussi indispensable de préciser tous les détails nécessaires à propos du chèque dans votre lettre.

Ce qu'il faut retenir

Point essentiel Détail Valeur ajoutée pour le lecteur
Les motifs admis Perte, vol, utilisation frauduleuse, procédure collective du bénéficiaire Hors de cette liste, l’opposition est illégale
Ce qui n’en est pas un Désaccord sur une prestation, marchandise non livrée, litige de prix Ces situations se règlent autrement, pas par opposition
La sanction Jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende Le risque est sans commune mesure avec le montant du chèque
La procédure Appel immédiat à la banque, puis confirmation écrite Sans l’écrit, l’opposition tombe au bout de quelques jours
En cas de litige Mise en demeure, médiateur, puis juridiction compétente Plus long, mais la seule voie qui ne vous expose pas

Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:

Nom et prénom du bénéficiaire du chèque
Adresse
CP - Ville
Nom du destinataire du chèque (Récepteur de la lettre) ou Nom de la banque
Adresse
CP - Ville

Objet : Lettre de désistement de chèque

À [ville], le [date]


Je soussigné (préciser votre nom et prénom) déclare me désister du chèque (donner le détail du chèque, numéro du chèque) établi à mon nom avec un montant de (préciser le montant).

Ce présent chèque ne m’est jamais parvenu, à cet effet, j’affirme par la présente ne plus être tenu responsable et renonce à tout recours ultérieur auprès de votre établissement à propos de ce chèque.

Par conséquent, je m’engage à vous renvoyer ce chèque, si celui-ci me parvient ultérieurement. Je souhaite également que vous m’informiez à la réception du chèque lorsqu’il est présenté, au plus tôt.

Ainsi, je déclare retirer tous mes droits sur les fonds de ce chèque à la suite de cette lettre de désistement. Je confirme que je n’ai pas endossé le chèque susmentionné.

Je souhaiterais que vous me parveniez un chèque du même montant. Après la réception de ce dernier, je vous tiendrai informé de sa bonne réception pour redémarrer un nouveau processus de coopération.

Je compte sur votre professionnalisme pour bien vouloir prendre toutes les mesures nécessaires suite à ma lettre de désistement de chèque.

Afin de bien éclaircir la situation, je peux vous fournir tous les détails indispensables à propos de cette lettre d’annulation d’encaissement par téléphone dès aujourd’hui.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.


[Signature]

Questions fréquentes

Dans quels cas peut-on faire opposition à un chèque ?

Quatre seulement : perte, vol, utilisation frauduleuse du chèque, et procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire. La liste est limitative.

Peut-on s’opposer parce qu’on est en litige avec le bénéficiaire ?

Non. Un désaccord commercial, une prestation mal exécutée ou une marchandise non livrée ne sont pas des motifs d’opposition. Ces situations relèvent de la mise en demeure puis du juge.

Que risque-t-on avec une opposition abusive ?

Jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende. La banque peut en outre lever l’opposition et payer le chèque. Le risque est sans rapport avec l’enjeu habituel.

Comment faire opposition rapidement ?

Appelez immédiatement votre banque ou le centre national d’appel dédié, puis confirmez par écrit. Sans confirmation écrite, l’opposition téléphonique ne tient que quelques jours.

Recevoir la lettre en PDF

Gratuit, sans inscription. Votre adresse n’est pas conservée.

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