Modèle d'attestation de non réparabilité d’un matériel
Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.
Une attestation de non réparabilité d’un matériel s’agit d’une lettre délivrée par un réparateur indiquant que ceci est techniquement et économiquement irréparable. Un matériel est déclaré techniquement irréparable lorsque son dépannage est impossible, malgré les tests matériels. Ceci est économiquement irréparable alors que le coût des réparations dues à l’accident est hautement supérieur à la valeur du remplacement. Cette attestation sert dans la plupart des cas à être proposé à un assureur. Elle constitue un dossier d’indemnisation auprès de ce dernier. C’est pourquoi il est d’une grande importance que la lettre doit disposer des causes de la non réparabilité. En cas de litiges ultérieurs, il est vivement conseillé de conserver une copie de l’attestation.
Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
Nom de la société (Raison
sociale)
Adresse
Code Postal – Ville
Numéro de
téléphone
Adresse email
Siret Code APE
Délivré à [Nom du client]
Demeurant à [Mentionnez l’adresse
complète du client]
Le [Date]
« Lettre recommandée avec accusé de réception n°[] OU courrier remis en mains propres contre décharge »
Objet : Attestation de non réparabilité
Madame/Monsieur,
Je, soussigné (e), Madame/Monsieur [Mentionnez votre nom et prénom], agissant en qualité de [marquez votre fonction] au sein de la société [Précisez la raison sociale de votre société], située à [Mentionnez l’adresse complète de votre entreprise].
Atteste que le véhicule sinistré [Mentionnez le type du matériel si autre] [Marque, modèle, couleur, immatriculation ou autres renseignements concernant le matériel] faisant l’office d’une réparation le [Date], à la demande de Madame/Monsieur [Mentionnez le nom et le prénom du client] agissant en qualité de propriété de la voiture [OU autre matériel], logée à [Précisez l’adresse complète du client].
Néanmoins, suite aux tests matériels et techniques effectués et malgré l’effort de notre équipe, ce véhicule [OU autre matériel] est déclaré techniquement ou économiquement irréparable.
En effet, [Indiquez et expliquez brièvement toutes les raisons de l’irréparabilité du véhicule [OU autre matériel].
Cette attestation est délivrée à la demande de l’intéressé (e) afin de servir et faire valoir ce que de droit.
Fait à [Lieu], le [Date]
