Lettre de déclaration de grossesse à son employeur

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Connaître vos droits en tant que salariée enceinte

Pour les entreprises, le processus de planification des congés de maternité ne concerne pas uniquement votre absence au travail. La nouvelle restructuration des postes et l’ajustement de travail au poste pour les salariées qui vont accoucher représentent des coûts importants pour l’entreprise. C'est beaucoup à couvrir. Il est donc essentiel d’informer votre employeur de votre état de grossesse le plus tôt possible (des semaines avant le terme), c’est-à-dire ne pas attendre la fin du dernier trimestre pour lui annoncer la bonne nouvelle. Tout d’abord, en tant que femme salariée enceinte, vous devriez connaître vos droits.

Dépoussiérez votre manuel de l'employé et examinez les politiques de l'entreprise concernant les droits à la grossesse et au congé de maternité. Vous voudrez également connaître vos droits en vertu de la loi sur la discrimination pendant la grossesse et de la loi sur le congé familial et médical. Une autre chose à savoir: en vertu de la loi sur la discrimination pendant la grossesse. L’entreprise doit modifier les responsabilités et les tâches d’une salariée enceinte, ou prévoir un congé d’invalidité si cette dernière est temporairement incapable d’exercer ses tâches.

Comment informer l’employeur de votre grossesse ?

Vous devez écrire une lettre ou courrier de déclaration de grossesse à votre employeur. C’est une démarche importante, si vous souhaitez prendre des mesures pour éliminer tout risque pour la santé et pour la sécurité de votre grossesse. Vous pouvez utiliser cette lettre à n'importe quel stade de votre grossesse. Il peut être utile de recevoir une lettre de votre sage-femme ou de votre médecin traitant s'il existe des risques particuliers liés à votre grossesse. Il faut aussi penser à toutes les personnes qui doivent bénéficier de votre lettre et si vous deviez en envoyer une copie à quelqu'un d'autre. Par exemple à votre supérieur hiérarchique, vos cadres supérieurs, le département des ressources humaines ou à votre représentant syndical.

Ci-dessous un modèle de lettre que vous pouvez joindre à votre certificat qui déterminera votre état. Voir la date approximative de votre accouchement.

Cette lettre a été consultée par personnes.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville
A [lieu], lundi 27 mai 2019
Objet: Déclaration de grossesse

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente lettre de mon état de grossesse. Conformément aux dispositions légales du Code du travail relatif au droit des employées enceintes, mon congé de maternité débute le (date) et expire après une période de (nombre) semaines après mon accouchement, dont la date est prévue pour la (date estimative de votre DPA). Comme stipulé dans la convention collective applicable à l'entreprise, je souhaite pouvoir bénéficier des aménagements horaires et d’autres dispositifs prévus pour le droit des femmes enceintes.

Espérant que cette lettre vous permettra d’anticiper et de vous organiser pendant ma période d’absence pour le bon déroulement de l’entreprise. En vous avisant en avance de mon état de grossesse, vous disposez du temps nécessaire pour tous les changements qui incombent cette déclaration de grossesse. En vous remerciant pour votre bienveillance, veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Vous trouverez un certificat médical ci-joint.
Votre signature
Termes associés à cette lettre:
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