Lettre de convocation pour un entretien préalable

Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.

modele de lettre Lettre de convocation pour un entretien préalable

L’entretien préalable, une procédure de licenciement obligatoire pour tout employeur

En droit du travail, l'obligation de procéder à un entretien préliminaire avec l’employé concerné par le licenciement vise à prévenir ce dernier des motifs valables de son licenciement, le déroulement de la rupture du contrat de travail ainsi vos droits en tant qu’employé licencié. Il peut s’agir également du processus de conciliation par le dialogue entre l'employeur et le. Si l'employeur ne respecte pas cette procédure, c’est la convocation de l’employé concerné par le licenciement à un entretien préambule, il peut être condamné à verser au salarié jusqu'à un mois de salaire à titre de compensation, à condition que le licenciement soit considéré comme justifié.

Informer l’employé par une lettre de convocation à l’entretien préalable de licenciement

Il s’agit d’une étape clé du processus de licenciement. La lettre de convocation est donc particulièrement importante et doit être soigneusement rédigée. Ce type de lettre doit être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez la remettre en main propre contre décharge.

Il est donc important de connaître les circonstances dans lesquelles le licenciement doit être précédé d'un entretien préalable. En règle générale, les employeurs doivent convoquer un employé à un entretien préalable avant de mettre fin au contrat de travail si l'entreprise emploie 150 personnes ou plus. Cependant, dans certains secteurs (par exemple, la banque), le seuil est de 100 employés. Si un salarié licencié estime que son licenciement aurait dû être précédé d'un entretien préalable, il peut saisir le tribunal du travail.

▼ Afficher la suite ▼

Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville
A [lieu], vendredi 09 décembre 2022

Madame / Monsieur,

La restructuration interne actuelle ainsi que le passage difficile que traverse notre entreprise actuellement nous a poussés de prendre une décision de licenciement. Nous vous informons que nous envisageons procéder à un licenciement contre vous.

Conformément aux dispositions des articles L. 1232-2 et R. 1232-1 du Code du travail, nous vous prions de bien vouloir vous rendre à (lieu) le (date), à ??(heures) pour un entretien préalable au licenciement.

L’entretien se fera avec M. / Mme (nom / prénom / fonctions). Il est bien placé pour détailler les raisons pour lesquelles nous envisageons votre licenciement et est prêt à vous donner les explications nécessaires pour ce genre de licenciement.

Lors de cet entretien, vous pouvez être assisté par la personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise, conformément aux dispositions de l'article L. 1232-4 du Code du travail.

[S'il n'y a pas de représentant du personnel dans l'entreprise, vous pouvez remplacer la dernière phrase par la suivante]

L'article L. 1232-4 du Code du travail vous donne la possibilité de vous faire assister par une personne que vous choisissez et qui appartient au personnel de la société.

Votre signature
Partagez ce modèle de lettre:
Sur Twitter Sur Facebook Sur Linkedin
Souhaitez-vous utiliser ce modèle ?
Personnaliser la lettre Envoyer par email la lettre Imprimer/Télécharger la lettre en PDF