Demande de pension de réversion

Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.

modele de lettre Demande de pension de réversion En cas de décès de votre conjoint, vous, en tant que conjoint survivant veuve ou veuf, pouvez recevoir une pension de réversion (ou allocation veuvage) à titre d'aide financière pour maintenir le niveau de vie. La pension de réversion fait partie du régime public national. Quand quelqu'un meurt, le chagrin et la perte ne sont pas les seules conséquences. La mort peut également affecter la situation financière. Un revenu dans la famille disparaît, mais la plupart des dépenses sont toujours là. La pension de réversion agit comme une garantie financière qui couvrira une partie des revenus cotisés par le défunt. Pour bénéficier de cette pension de réversion, vous devriez envoyer une lettre de demande d’une pension de réversion à votre caisse de retraite qui va vous verser la pension. Il faudra également soumettre aux cotisations de retraite complémentaire arrco sur la tranche des salaires.

Quelles sont les conditions pour obtenir la pension de réversion ?

il faut avoir cotisé au moins 150 trimestres. Les ressources prises en compte pour le calcul de la pension de réversion sont les mêmes que celles prises en compte pour le calcul de la pension de vieillesse. Le droit à la pension de réversion s'applique aux veuves et veufs de 60 ans ou plus, qui ont été mariés ou liés par un Pacs avec le défunt. Pour en bénéficier, il faut qu'ils aient cotisé au moins 15 ans au régime général de la Sécurité sociale. La pension de réversion est égale à 50 % du montant de la pension de retraite du conjoint décédé. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la Sécurité sociale.

Comment calculer la pension de réversion ?

Pour en bénéficier, il faut réunir certaines conditions. Pour percevoir une pension de réversion, il faut avoir atteint l'âge de 60 ans, être veuve ou veuf, et avoir cotisé suffisamment durant sa vie active. En effet, la durée minimale de cotisation requise est de 10 ans pour les personnes nées avant le 1er juillet 1951, et de 20 ans pour les personnes nées après cette date. La pension de réversion n'est pas automatique, il faut faire une demande auprès de l'organisme de sécurité sociale dont vous dépendez. Pour faire la demande de pension de réversion, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 12153*03 et le renvoyer à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), accompagné des justificatifs demandés. Ces justificatifs comprennent notamment l'acte de décès du conjoint, les justificatifs de son identité et de sa nationalité, ainsi que les justificatifs de vos propres identité et nationalité. Vous devez également joindre les justificatifs de vos cotisations, ainsi que les justificatifs de vos droits à la pension de réversion (si vous en bénéficiez déjà). Une fois la demande de pension de réversion envoyée, vous recevrez une notification de la CDC vous indiquant le montant de la pension à laquelle vous avez droit, ainsi que les modalités de paiement. 

Comment demander la pension de réversion ?

La pension de réversion est une prestation qui peut être versée aux veuves et veufs de 60 ans et plus, sous certaines conditions. Cette prestation est destinée à compenser le fait que les conjoints survivants ont généralement des revenus inférieurs à ceux des couples mariés. Pour bénéficier de la pension de réversion, il faut remplir certaines conditions relatives à l'âge, au montant des cotisations et à la durée de mariage. Les personnes divorcées ou séparées de leur conjoint peuvent également prétendre à la pension de réversion, sous certaines conditions. Pour demander la pension de réversion, il faut se rendre à la Caisse nationale des allocataires de l'Assurance vieillesse (CNAV), accompagné d'une photocopie du livret de famille et d'un justificatif de domicile. Il est également possible de demander la pension de réversion en ligne, sur le site de la CNAV. La pension de réversion est versée mensuellement, à compter du mois suivant la date de dépôt de la demande. Le montant de la pension de réversion est calculé en fonction du montant des cotisations versées par le conjoint décédé et du nombre d'années de mariage.

Que se passe-t-il en cas de remariage ?

Si vous vous remariez, vous ne pouvez plus percevoir la pension de réversion de votre conjoint décédé. Cependant, vous avez toujours droit à la moitié de la pension de réversion de votre conjoint décédé si vous vous remariez après son décès. Pour en bénéficier, vous devez demander à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) de vous verser la moitié de la pension de réversion de votre conjoint décédé.

Il est important de noter que les démarches pour obtenir la pension de réversion peuvent être complexe. Il est recommandé de demander conseil auprès d'un professionnel ou de se renseigner auprès de la Caisse nationale d'Assurance vieillesse (CNAV).

▼ Afficher la suite ▼

Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:

Nom, prenom
Adresse
CP - Ville
Prénom Nom (destinataire)
Adresse (de l’agence qui s’occupe du 
traitement de votre pension de réversion)
CP - Ville

Paris, le (Date)

Objet : Demande de pension de réversion

Madame, Monsieur

Suite au décès de mon conjoint survenu le (préciser la date), je souhaite recevoir ma pension de réversion qui est de mon droit légal. Vous trouverez ci-joint avec cette lettre demande l’acte de naissance de mon conjoint décédé.

Selon la loi en vigueur, lors du décès de l’un du conjoint, le conjoint restant peut bénéficier légalement une partie de la retraite du conjoint décédé qui est aussi appelé « pension de réversion » si le conjoint survivant répond à certaines conditions pour validation de sa requête. C’est pourquoi, le motif légitime de ma demande de pension de réversion.

À l’exercice de ce droit, je vous serais reconnaissant(e) de traiter ma demande dans un délai raisonnable. Je souhaiterais que vous me parveniez le dossier nécessaire (formulaire de demande, pièces justificatives) pour le traitement de ma demande.

À titre d’information complémentaires, mon conjoint avait exercé une activité professionnelle dans le cadre de la profession libérale pendant (Citer l’année d’exercice de votre conjoint décédé)

Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires en rapport avec ma demande. Vous pouvez me joindre par téléphone ou m’envoyer un courrier électronique par e-mail et je vous répondrai dans le plus bref délai.

En vous remerciant par avance, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Signature]
Partagez ce modèle de lettre:
Sur Twitter Sur Facebook Sur Linkedin
Souhaitez-vous utiliser ce modèle ?
Personnaliser la lettre Envoyer par email la lettre Imprimer/Télécharger la lettre en PDF