Demande d'ouverture d'un compte bancaire par une association

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En général, aucune loi n'oblige les associations à avoir leur propre compte bancaire, cependant il est essentiel d’avoir un compte bancaire pour les associations. Si votre association ne possède pas un compte bancaire, elle ne sera pas en mesure de recevoir des dons, des subventions ou d’autres formes d’aides pécuniaires. L’association ne peut percevoir également des cotisations de la part de ses membres. Si vous cherchez à subventionner votre projet, un compte bancaire sera nécessaire.

Ouverture d’un compte bancaire pour une association : Les conditions préalables

Il est d’abord indispensable de déclarer votre association à la préfecture. Si votre association est déjà créée, mais n'est pas encore déclarée, il est temps de déclarer son existence, car il s'agit d'une formalité importante avant toute ouverture du compte bancaire.

En ce qui concerne la personne légale qui doit ouvrir le compte bancaire, l'Association doit d’abord convoquer le Conseil d'administration afin de désigner la ou les personnes qui possèdent les compétences nécessaires à gérer les comptes de l'Association et, par conséquent, connaît toutes les démarches nécessaires à l’ouverture d’un compte bancaire pour une association. Si plus d'une personne est désignée, il convient de préciser s'il doit agir conjointement, c’est-à-dire, toutes les décisions concernant les opérations bancaires de l’association nécessitent plusieurs signatures obligatoires.  Ou également la personne désignée doit agir séparément, au moins une signature est obligatoire. Toutes ces informations doivent être incluses dans la Loi de délibération à informer à la Banque. Pour l’ouverture d’un compte par une association, celle-ci doit être envoyée à la banque par une lettre de demande d’ouverture d’un compte bancaire par une association.

Pour ouvrir un compte, plusieurs documents seront requis. Chaque banque a des demandes différentes, mais devra fournir au moins les documents suivants:

  • Statut de l'Association
  • La lettre de réception de la déclaration provenant de la préfecture
  • Extrait du Journal officiel de la publication de l'Association
  • Les délibérations de la procédure délibérative autorisée par les statuts désignant la ou les personnes responsables du compte de l’association
  • Une copie des documents d'identité des personnes habilitées à exploiter le compte.
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Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville
A [lieu], jeudi 21 novembre 2019

Objet : Demande d’ouverture d’un compte bancaire – Association (préciser le nom de l’association)

Madame, Monsieur

L’association que je dirige actuellement ; l’association (nom de l’association), déclarée légalement en préfecture (date de la déclaration de la constitution de l’association) souhaite ouvrir un compte bancaire pour le bon déroulement des flux financiers et de la trésorerie de mon association. L’objet de cette association est de (parler de l’activité de l’association). La décision d’ouvrir un compte bancaire est prise par assemblée générale constitutive en date de (date de l’assemblée générale).

Nous souhaitons donc un entretien avec l’un de votre agent pour fixer un rendez-vous pour que nous puissions discuter des conditions requises et applicables quant à l’ouverture d’un nouveau compte pour une association

Pour information, vous trouverez ci-joints :

  • Un exemplaire des statuts
  • La liste des membres de bureau ou des dirigeants de l’association
  • Le PV de l’assemblée générale constitutive
  • Un justificatif d’adresse de siège
Votre signature
Termes associés à cette lettre:
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